Avenant n°2 à l'accord relatif à la classification des emplois et rémunération
Entre
L'association :
Raison sociale : Association loi 1901 FRAPS Centre Val de Loire Siren : 492 823 307 000 11 Siège Social : 54 rue Walvein, TOURS Code postal : 37000 Représentée par ….Agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « l'entreprise » D'une part, et
Les élu-e-s CSE :
Ci-après dénommés «
les salariés »
D'autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule Un accord collectif d’entreprise intitulé « Accord relatif à la classification des emplois et rémunération » a été conclu au sein de la FRAPS le 22 juin 2020. Un avenant n°1 a été signé en juin 2022.
Dans ce cadre des négociations, la direction et les membres élus du CSE se sont réunis le 27 mars 2024, et le 29 janvier 2025. Le bureau en séance du 18 décembre 2024 s’est prononcé sur les propositions des accords, avec validation de la direction.
Article 1 : dispositions modifiées
Il a été convenu et arrêté de modifier l'article 8 de l’accord sur la classification des emplois et rémunération signé le 22/06/2020. Tous les autres articles de cet accord restent inchangés.
Article 8 – Le système de rémunérations
La valeur du point
Le point est revalorisé à 11 à compter du 1er janvier 2025. Le reste de l'article demeure inchangé.
Article 2 : entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Article 3 : dépôt et publicité
Cet avenant fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la direction :
un exemplaire dûment signé par les deux parties sera remis à chaque signataire,
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours,
deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) seront déposés auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DREETS).
l'existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Tours le 14/02/2025 En autant d'exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.
