Accord d’entreprise de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société FEYEL & ARTZNER SAS – Rue Jean-Pierre CLAUSE – 67300 SCHILTIGHEIM
d’une part,
ET
l’organisation syndicale F.O.
d’autre part.
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par les articles L. 2242-2 du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale FO se sont réunies les :
23 janvier 2025
29 janvier 2025
La Direction a exposé sa proposition de retenir les domaines d’intervention suivants :
La rémunération
L’articulation de la vie professionnelle avec la vie privée
L’embauche
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et l’organisation syndicale, d’autre part.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise FEYEL&ARTZNER.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de sa signature.
A l’issue de cette période, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, et de nouveaux domaines pourront être choisis.
ARTICLE 3 – OBJET
L’objet du présent accord est relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 4 – PLAN D’ACTION
Le plan d’action et les indicateurs retenus pour le piloter sont détaillés en annexe 1.
ARTICLE 5 – NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera établi en 3 exemplaires.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques). Fait à SCHILTIGHEIM, le 29 Janvier 2025, en trois exemplaires
Pour l’organisation syndicale FOPour la Société FEYEL & ARTZNER SAS
