PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
La Société FIC représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX Agissant en qualité de Directrice Générale
Et la délégation suivante : - CFE-CGC : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) , engagé la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les thèmes mentionnés audit article.
1 Constat
Les parties se sont rencontrées le Jeudi 5 Décembre 2019. Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur un des sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.
2 Etat des propositions respectives
La proposition de l’organisation syndicale est, en leur dernier état, la suivante : -CFE-CGC : - Offrir la ½ journée du 24 Décembre 2019 -------------------------------- De son côté, la Direction a décidé : 1/ Accord sur l’octroi d’1/2 journée de CP: - Le 24 Décembre 2019 après-midi, ½ journée offerte par la Direction
3 Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal. Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait le 5 Décembre 2019 à Nîmes
Pour la Société FICPour la CFE-CGC XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
