AVENANT DE LA CHARTE SUR LE TELETRAVAIL EXPERIMENTAL
Entre :
La société xxxxxxx au capital de xxxxxxxx €, code APE xxxxxxx, siège sis xxxxxxxxxx Immatriculée RCS xxxxxxxxxxxx - APE xxxxxxxxx- SIRET xxxxxxxxxx représentée par Madame xxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
Ci-après désignée « la société » D’une part
Et :
Le Comité Social et Economique, ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du xxxxxxxxxx 2021, dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, représenté par Madame xxxxxxxxxx, en application du mandat qu'elle a reçu à cet effet au cours de cette réunion.
Ci-après désignées « les membres élus du Comité Social et Economique » D’autre part Conjointement désignées ci-après « les parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Le terme de la charte de télé travail expérimental de la société, signée le xxxxxx, était fixé au xxxxxxxx
Or, la définition et la mise en œuvre d’indicateurs de mesure a été progressive ne permettant pas à la société d’établir, sur une période significative, un bilan éclairant permettant d’étudier les opportunités éventuelles d’évolution, dans la durée.
En conséquence, il a été décidé de prolonger la durée de la charte de quatre mois, portant le terme de l’expérimentation du télétravail au xxxxxxxxxxxx 2021.
Toutes les autres dispositions de la charte de télé travail expérimental de la société, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et applicables.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Et sera, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des Parties contractantes et pour dépôt auprès de la DREETS et du secrétariat du Conseil de Prud’hommes compétents.
Fait à xx, le xxxxxxx2021, en 4 exemplaires.
Pour la xxxxxxPour le CSE
xxxxxxxxxxxxx
Directeur des Ressources HumainesMembre titulaire mandaté en séance.
