La S.A.R.L. FINANCIERE LEDOT, dont le siège social est situé à PAYNS, 2 rue Coquet, représentée par …, en sa qualité de Directeur. D’une part,
Et le personnel de l’entreprise, soit 2 salariés (dont le Directeur), ayant ratifié le projet. D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet -
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de versement dans l’entreprise de la prime exceptionnelle instituée par l’article 1 de la « Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales » n° 2018-1213 du 26 décembre 2018.
Article 2 – Bénéficiaires -
Tous les salariés de l’entreprise, au sens du droit du travail, bénéficient des droits nés du présent accord, sans condition d’ancienneté.
Article 3 – Montant de la prime –
Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 300 € par salarié, sans aucune variation.
Article 4 – Date de versement –
Le versement de la prime exceptionnelle sera effectué sur la paye de janvier 2019. Le montant de la prime versée figurera sur le bulletin de paie.
Article 5 – Information individuelle –
L’entreprise établira tous les documents nécessaires pour l’information des salariés.
Article 6 – Publicité –
Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément à la loi du 8 août 2016.
Fait à Troyes, le 10 Janvier 2019 En trois exemplaires (1 par salarié, 1 pour la Société)
