AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE :
La société
FISCHER,
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000,00 €, immatriculée au RCS Strasbourg B 618 501 050, ayant son siège social 12 rue Livio à 67100 STRASBOURG, représentée par Monsieur Jean-Marc BERG agissant en sa qualité de Président,
ci-après dénommée la « société » d'une part,
ET
Les membres titulaires du Comité Social et Economique,
Mesdames WILHELM et REYBAUD, ainsi que Messieurs GRELIER, CAHAGNET et ALLAIS, membres titulaires élus lors des élections intervenues le 21 janvier 2019.
d'autre part,
ci-après dénommées collectivement les « Parties »
PREAMBULE
Les Parties ont conclu un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail le 8 mars 2021 pour une durée déterminée d’un an.
Elles se sont réunies en prévision du terme approchant de cet accord, pour décider de rallonger la durée de cet accord d’un an.
Le présent avenant a ainsi pour objet de réviser ce point de l’accord.
ARTICLE UNIQUE – DUREE DE L’ACCORD
L’article 11.1 de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail du 8 mars 2021 est modifié comme suit :
« Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée de deux ans.
Les parties conviennent de se réunir deux mois avant le terme du présent accord afin d’examiner les suites qu’elles envisagent de donner à ce dernier. »
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2022 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure ministérielle, prévue par les textes, et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg.
Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication de la Direction avec le personnel et son texte sera mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Strasbourg, le 24 février 2022 En 3 exemplaires originaux
Le Comité Social et EconomiqueFischer SAS
Ses membres titulaires,Monsieur Jean-Marc BERG Président
