La Société FLASH TAXICOLIS SAS, dont le siège social est situé au 92 Quater B, Boulevard Solidarité, 57070 METZ, numéro Siret : 331 901 397 00 488, représentée par en sa qualité de Représentant du Président.
d’autre part,
Le Comité Social et Économique de la Société FLASH TAXICOLIS SAS représenté par son secrétaire, Mme , dûment mandatée pour signer l’accord adopté par le Comité Social et Économique à la majorité des membres présents lors de la réunion du 27 avril 2023 selon le procès-verbal annexé au présent accord. Mme n’est pas mandatée par une organisation syndicale.
PREAMBULE
En l’absence de délégués syndicaux au sein de l’entreprise, le présent accord a été négocié et conclu avec le Comité Social et Économique de la Société FLASH TAXICOLIS.
Le présent accord tient compte de l’inflation et des résultats économiques actuels de l’entreprise.
Dans cet esprit, la direction entend reconnaître le travail des collaborateurs de l’entreprise tout en assurant son équilibre économique par le développement de son chiffre d’affaires tout en maîtrisant ses coûts afin de pérenniser la compétitivité de l'entreprise.
En considération de ces éléments, la Société FLASH TAXICOLIS SAS a communiqué les éléments d’information nécessaires au bon déroulement des négociations, exposé sa position et proposé ses engagements afin d’encourager la poursuite des efforts de ses collaborateurs.
L’objectif de cet accord est de donner un signe positif à l’ensemble des collaborateurs, cela dans un contexte économique difficile.
A l’issue des réunions, il a donc été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les membres du Comité Social et Économique, d’autre part :
Article 1 – Champ et date d’application
Le présent accord d’entreprise est applicable au personnel de la Société FLASH TAXICOLIS SAS.
Les dispositions contenues dans cet accord prendront effet à compter du 1er mai 2023.
Article 2- Dispositions salariales : Augmentation des salaires fixes
Afin de tenir compte de ses résultats économiques, de la nécessité de poursuivre ses investissements dans le cadre de son développement et de conserver un équilibre financier tout en pérennisant sa compétitivité sur le marché dans un contexte économique difficile, la direction propose une enveloppe globale d’augmentation des salaires individuels.
A cet effet, l’entreprise accordera une enveloppe globale d’un montant de
71.152 euros brut pour l’année 2023 (correspondant à un coût total pour l’entreprise de 8.894 euros brut/mois), sous forme d’augmentation individuelle à la discrétion des managers, et après validation de la Direction.
Article 3 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er mai 2023.
Article 5- Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure «Téléaccords».
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes de Metz.
Fait à Metz, le 27 avril 2023.
Pour l’entreprise, Pour le Comité Social et Économique,
