Avenant N°1 à l'accord d'établissement d'Entraigues sur la Sorgue faisant suite à l'accord Cadre instituant un intéressement collectif au sein de FM FRANCE SASU et son avenant
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
Avenant N°1 à l’accord d’établissement dxxxxxxx faisant suite à l’accord cadre instituant un intéressement collectif au sein de XXXX et son avenant
Entre les soussignés :
L’établissement XXX , situé XXX appartenant à la société
XXXXX dont le siège Social est situé XXX; Immatriculée au RCS de Metz sous le numéro XXXXX; Convention Collective XXXXX
Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur de plate-forme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l'établissement XXX. Respectivement représentée par :
XXXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les parties constatent que le contexte commercial de la plate-forme du site XXXXX a évolué et impacte significativement le chiffre d’affaires du site pour le 2ème semestre de la période budgétaire.
D’une part, notre client XXXX a demandé une baisse de réservation de 3000 palettes pour la période de Septembre 2025 à Mars 2026. Cette baisse de réservation entraîne une perte financière directe XXXX euros par mois pour le site, soit environ XXXX euros sur le semestre 2. D'autre part, notre client XXX baisse également sa réservation et a demandé une gestion et un calcul des hausses d'activité à la semaine et non plus au mois pour les mois de janvier à mars 2026. Cette demande négociée par le client impacte également notre budget de XXXXX € pour les trois premiers mois de l’année 2026.
Il est précisé que ces impacts financiers sont directs puisqu'ils sont liés à l’activité de XXXX et qu’ils ne sont pas compensés pour cette période.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DES PLANCHERS ET OBJECTIFS
Est modifié comme suit les taux plancher et objectif du critère performance collective de l’unité de travail de la plate-forme XXXXXX :
Pour la
seconde période semestrielle du XXXXXde l’exercice fiscal 2025/2026 :
Performance Collective
Plancher =
XXX %
Objectif à atteindre =
XXXX %
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 - PUBLICITÉ
Le texte du présent accord sera affiché dans l’établissement.
Il sera déposé à la DREETS via la plateforme de télé procédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants du Code du travail, à l’initiative de la Direction dans les quinze jours suivant la signature de celui-ci.
Fait à XXXXX, en 5 exemplaires originaux, le XXXX
Pour la Direction,. XXXX.
Pour les Organisations Syndicales, Pour XXXX, XXXXX
