Accord d'entreprise FONDATION TEXIER GALLAS

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un compte épargne temps "aménagé" n°4

Application de l'accord
Début : 01/10/2025
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société FONDATION TEXIER GALLAS

Le 01/10/2025



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Mise à jour : 2025-10-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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