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PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
portant sur les thèmes suivants :
Rémunération et partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise Forge France
Préambule
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu ce qui suit entre les soussignés : La société Forge France, M. XXX, Directeur du site, D’une part EtEn l’absence d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, le membre élu du CSE :XXXD’autre part.
Cette négociation s’est déroulée au cours de réunions qui se sont tenues entre le 12 janvier 2026 et le 19 janvier 2026.
Article 1 : Champ d'application – objet
Le présent procès-verbal s’applique à la société Forge France. Les mesures présentées s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Forge France.
Article 2 : Thèmes de la négociation : Rémunération et partage de la valeur ajoutée
Au cours de ces négociations ont été notamment abordés les thèmes suivants :
Les salaires effectifs directs (salaires de base, éléments variables de paye, …)
Les autres éléments : Prime de partage de la valeur
Article 3 : Modalités de la négociation
La direction de Forge France a pris l’initiative de l’ouverture de la négociation en conviant, le CSE à une première réunion dite « préparatoire », au cours de laquelle a été confirmé ou amendé le calendrier de la négociation (dates, horaires et lieux).
Article 4 - Rémunérations - Augmentation Générale
Il a été décidé d’appliquer, rétroactivement au 1er janvier 2026, une augmentation générale des salaires de base à hauteur
de 2.75 %, avec un talon de 75€ brut pour chaque employé en CDI au 1er juillet 2025.
0.25% de la masse salariale pour les augmentations individuelles qui seront attribuées dans le courant de l’année 2026 à la discrétion de la direction.
Article 6 – Primes et autres éléments
6.1 – Prise en charge des frais de vaccination annuelle contre la grippe
Il a été décidé la prise en charge, pour l’ensemble des employés, par l’entreprise des frais d’achat et d’administration du vaccin contre la grippe lors de la prochaine campagne de vaccination sur le principe d’une note de frais sur présentation des justificatifs.
6.2 - Prime de partage de la valeur
Il a été décidé l’attribution d’une prime de partage de la valeur d’un montant de
500€ pour tout employé en contrat de travail au 31 décembre 2025. Le versement de cette prime sera effectif sur la paie de mars et fera l’objet d’un accord spécifique en parallèle des NAO.
Article 7 : Durée – Révision
Le présent procès-verbal est conclu dans le cadre des négociations obligatoires chaque année ; il est valable pour l’ensemble de l’année 2026. Une nouvelle négociation interviendra conformément à l’article L.2242-5 du code du travail concernant l’année 2027.
Article 8 : Information du personnel
Le présent procès-verbal fera l’objet d’une information lors de la prochaine réunion mensuelle (début février). Un exemplaire papier sera disponible auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Article 9 : Publicité
Le présent procès-verbal est établi en 3 exemplaires et sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié par la direction de Forge France. Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières.
Il est remis un exemplaire à chacune des parties signataires.
Fait entre les parties ci-dessous en 3 exemplaires, à Joigny sur Meuse le 19 janvier 2026
