NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : PROCES VERBAL D’ACCORD 2024
Etablissement de Monthermé
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires en 2024, les thèmes suivants ont été abordés :
La structure de l’entreprise
La durée effective et l’organisation du temps de travail
La structure pyramidale de l’entreprise (âge moyen et ancienneté moyenne)
Les salaires moyens hors ancienneté par catégorie et genre
Au niveau des rémunérations, on constate de manière générale qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent
Les réunions ont eu lieu au sein de Forgex France, entre les délégués syndicaux, XXXXXXX et XXX d’une part, et de XXXXXX, président de Forgex France et XXXXXX DRH de Forgex France d’autre part.
Revendications communes de FO et CFDT :
Augmentation générale d’un talon de 80 € bruts
Mise en place d’une prime d’assiduité de 50 € bruts
2 jours de congés payés pour enfants malades
Egalité de salaire entre les hommes et les femmes
Mutuelle : prise en charge par la société de 60 % de la cotisation
Versement complémentaire de 5.000 € au CSE pour le Noël des enfants
Mise en place de chèques vacances avec une participation de 60 % par l’entreprise
Après discussions,
La Direction donne son accord pour 2 jours d’absence rémunérée par an pour enfant malade jusqu’à 12 ans, ou pour conjoint gravement malade (certificat médical obligatoire).
La Direction autorise le don de congés payés ou de RTT dans les deux cas cités précédemment
La Direction cèdera au CSE, pour l’euro symbolique l’ancienne salle de restaurant après avoir clôturé autour du bâtiment
La Direction accorde 5.000 € de supplément de versement au CSE pour le Noël des enfants jusqu’à 12 ans qui seront versés en octobre 2024.
La Direction accorde une augmentation générale de 40 € bruts mensuels à tous les salariés avec une mise en place au 01/03/2024
Les augmentations générales seront désormais accordées tous les ans au 1er mars
La Direction accorde une augmentation individuelle de 30 € bruts pour 50 % du personnel (50 % des augmentations individuelles seront réalisées au plus tard le 30 juin et les 50 % restant seront réalisées au plus tard le 31/12/2024).
La Direction s’engage à présenter le bilan des augmentations individuelles lors des prochaines NAO.
La Direction refuse la mise en place de chèques vacances avec une participation patronale de 60 %, mais accorde un versement supplémentaire sous condition au CSE de 10 € par salarié si la trésorerie de l’entreprise atteint 2,5 M€ le 30/06/2024, et cette participation passera à 20 € par salarié si la trésorerie atteint 3,0 M€ le 30/06/2024. Le CSE se chargera alors de la redistribution au personnel.
Les autres revendications sont refusées par la Direction
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour les syndicats signataires, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité. La Direction procèdera aux formalités prescrites aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail :
Dépôt d’un exemplaire sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt d’un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de Charleville-Mézières
Affichage dans l’entreprise
Fait à Nogent, le 15 mars 2024 Les délégués syndicauxLe Président de Forgex France
