PREAMBULE Un accord de télétravail a été négocié en date du 28 mars 2022.
Par négociation, il est prévu un renouvellement de cet accord, en toutes ses dispositions.
ARTICLE 1 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD Le renouvellement de l’accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024.
Deux mois avant le terme de l’accord, la Direction réunira les Organisations syndicales pour définir avec elles les conditions de son éventuel renouvellement.
Il cessera automatiquement de s’appliquer à son terme.
ARTICLE 2 – REVISION DE L’ACCORD ET REGLEMENT DES LITIGES Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie de ce protocole d’accord, selon les modalités suivantes.
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée AR à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Les dispositions du protocole d’accord, dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant.
Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition prévu à l’article L.2232-13 du Code du travail, la révision proposée donnera lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie. Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail.
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer, dans un délai de 3 mois suivant la demande de l’une des parties signataires, en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords de la DRIEETS et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre. Le présent accord sera également communiqué à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire de la Direction des Ressources Humaines.
