Dans un objectif de favoriser le développement des mobilités durables pour les salariés de FSE, il est prévu, dans la limite du plafond annuel de 600 € (Cumul limité à 800 € avec le remboursement des frais de transport collectifs obligatoire inclus), pour les frais de déplacement Domicile / Travail et Travail / Travail, les possibilités suivantes :
Remboursement au réel (dans la limite des 800 €) des frais de location des vélos / trottinettes / scooters électriques
Sur présentation de factures et d’attestation sur l’honneur
Et ce quel que soit le nombre de trajets
Dans le cas d’utilisation d’un vélo / trottinette personnelle, forfait selon nombre de trajets
Sur présentation d’attestation sur l’honneur
De 1 à 9 trajets mensuels, 25 € par mois
10 et au-delà trajets mensuels, 50 € par mois
Cet accord :
Concerne tous les salariés de FSE
Nécessite l’envoi des justificatifs de paiement
La déclaration sur l’honneur de l’utilisation du mode de transport
