A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
AVENANT N° 1
A L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
FRENCHSYS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 844 696 666 dont le siège social est situé 27 avenue de l’Opéra - 75001 Paris représenté par Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part,
et Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, Membre Titulaire du CSE.
d'autre part,
Ci-après dénommés ensemble : « Les Parties »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 16
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Texte initial :
Aucune indemnité d'occupation n'est due au salarié en télétravail, dans la mesure où un local professionnel est mis à la disposition du salarié et que le télétravail relève du choix du salarié.
Il revient au salarié, si certains frais de fonctionnement venaient toutefois à être directement liés au télétravail, d'obtenir un accord préalable de la part de son employeur avant tout engagement de dépense. Cette demande de prise en charge totale ou partielle de dépense devra s'effectuer par courrier ou courriel. La direction disposera d'un délai de 15 jours pour y apporter une réponse.
Nouveau texte :
Compte tenu du développement du télétravail, les parties se sont accordées pour la prise en charge de manière forfaitaire par l’entreprise des frais liés au télétravail. L’indemnité forfaitaire qui sera versée aux salariés en télétravail sera de 20 euros par mois, correspondant à au moins deux jours de télétravail par semaine.
Il revient au salarié, si certains frais exceptionnels venaient toutefois à être directement liés au télétravail, d'obtenir un accord préalable de la part de son employeur avant tout engagement de dépense. Cette demande de prise en charge totale ou partielle de dépense devra s'effectuer par courrier ou courriel. La direction disposera d'un délai de 15 jours pour y apporter une réponse.
Le présent avenant prend effet au 1er mars 2021 pour une durée indéterminée.
Le présent avenant est adressé :
en double exemplaire à l’Inspection du Travail et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes ;
à l’ensemble du personnel de FrenchSys.
Fait à Paris, le 18 février 2021
La Société FrenchSys, représentée par Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur
Mxxxxxxx xxxxxxx xxxxxxxxxxxx, élue titulaire du Comité Social et Economique de la Société FrenchSys.
