Avenant du 25 novembre 2024 portant sur l’accord collectif télétravail du 08 mars 2022
Entre les soussignés,
Le Groupe FULL ACE, SAS, SIREN 349 592 428, dont le siège social est situé au 16 rue Chanzy – 33700 MERIGNAC, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président. d'une part,
Et
Le comité sociale et économique de l'entreprise, représentées respectivement par ses membres, à savoir Madame, Monsieur.
d'autre part.
Il a été conclu l'avenant à l’accord collectif suivant :
Préambule
Un accord relatif au télétravail a été signé le 08 mars 2022. Afin de mieux répondre aux enjeux actuels, les membres du CSE et la direction ont décidé d’apporter les modifications suivantes à l’accord. Article 1 - Champ d'application Cet avenant a vocation à s'appliquer aux collaborateurs de l’entreprise dès lors que leur poste de travail le permet et qu’ils justifient une ancienneté sur le poste d’au minimum 1 an.
L’ensemble des services composant le Groupe FULL ACE sont concernés par cet accord excepté les services :
Assistanat de Direction et standard ;
Boutiques ;
Logistique opérationnelle ;
Administration des ventes ;
Commerciaux ;
Services généraux.
Travaux nécessitant l’utilisation de logiciels et/ou de matériels ne pouvant être utilisés en dehors de l’entreprise.
Article 2 - Formes de télétravail concernées Le télétravail visé par le présent accord désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Article 3 - Critères d'éligibilité au télétravail3.1 Activités de l'entreprise non concernées Le télétravail est ouvert aux activités de l'entreprise pouvant être exercées à distance.
Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités qui répondent à l'un des critères suivants :
Assistanat de Direction ;
Missions commerciales ;
Gestion du standard téléphonique ;
Gestion de l’accueil des visiteurs au sein des locaux de l’entreprise ;
Administration des ventes ;
Réception et préparation des commandes ;
Ventes boutique ;
Travaux de services généraux (réparations et entretiens des locaux) ;
Travaux nécessitant l’utilisation de logiciels et/ou de matériels ne pouvant être utilisés en dehors de l’entreprise.
3.2 Critères d'éligibilité au télétravail Pour être éligibles au télétravail, les salariés doivent réunir l’ensemble des conditions suivantes :
Avoir acquis une ancienneté d’au minimum 1 an sur le poste ;
Être affecté à un pôle qui existe depuis plus d’un an ;
Être en contrat à durée indéterminée ;
Être autonome sur son poste ;
Occuper son emploi à temps complet ;
Avoir un logement équipé d’une connexion internet suffisante ;
Ne pas avoir fait preuve de non-respect des procédures internes liées au bon fonctionnement de son service et/ou de l’entreprise au cours des 12 derniers mois.
Les salariés en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ainsi que les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail, la présence dans une communauté de travail étant un élément indispensable à leur apprentissage.
Un réexamen des critères d'éligibilité avec le responsable hiérarchique sera possible en cas de changement de fonction, de poste, de service, d'établissement ou de domicile du salarié et pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail si le salarié ne remplit plus un des critères.
Article 4 - Modalités de demande de la mise en œuvre du télétravail par le salarié Le passage en télétravail doit reposer sur la base du volontariat. Le salarié qui remplit les critères d'éligibilité et qui souhaite bénéficier du télétravail en fait la demande par écrit à son supérieur hiérarchique par le biais du formulaire mis à disposition sur les serveurs de l’entreprise.
Le collaborateur éligible au télétravail, peut bénéficier d’une journée de télétravail par semaine à compter d’1 an d’ancienneté.
L’ensemble des jours de la semaine, excepté le vendredi, sont télétravaillables, selon les modalités d’équipe instaurées par le responsable hiérarchique.
Afin de maintenir le lien social il est acté qu’un jour de présence obligatoire en fonction de l’organisation et du bon fonctionnement de son service.
Chaque référent de service sera libre de définir ce jour de présence obligatoire en fonction de l’organisation et du bon fonctionnement de son service.
Ce dernier disposera d’un délai de 1 mois pour accepter ou refuser la demande du salarié. Le refus sera motivé.
Lorsque la demande de télétravail est acceptée, une annexe au contrat sera réalisée pour confirmer l'accord du salarié et de l'employeur ainsi que pour préciser les modalités utiles à l'exercice du télétravail et adaptées à la situation du télétravailleur, à savoir :
Le jour de télétravail autorisé ;
La plage de disponibilité pendant laquelle le salarié se doit d’être joignable ;
L'adresse du lieu unique où s'exercera le télétravail ;
Les équipements mis à disposition ;
Les conditions de réversibilité du télétravail à domicile ;
Les droits et devoirs du salarié en situation de télétravail.
Le télétravailleur reste tenu, même pendant son jour de télétravail, de se rendre dans les locaux de l'entreprise à la demande de son supérieur hiérarchique et/ou de la Direction de l’entreprise, pour pallier les éventuelles absences (maladie, congés, etc) ou participer aux réunions organisées pour le bon fonctionnement du service et/ou de l’entreprise.
Article 5 - Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail5.1 Période probatoire L'exercice des fonctions en télétravail débutera par une période probatoire de 2 mois. Cette période doit permettre à l'employeur de vérifier si le salarié a les aptitudes personnelles et professionnelles pour travailler à distance ou si l'absence du salarié dans les locaux de l'entreprise ne perturbe pas le fonctionnement de son service et/ou de l’entreprise.
Pour le salarié, cette période permet de vérifier si l'activité en télétravail lui convient. Au cours de cette période, l'employeur ou le salarié peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de 5 jours calendaires.
S'il est mis fin à la situation de télétravail, le télétravailleur retrouvera son poste dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.
5.2 Retour à une situation sans télétravail à l'initiative du salarié Le télétravailleur retrouvera son poste initial dans les locaux de l'entreprise et devra restituer l'ensemble du matériel mis à sa disposition par la Société pour les besoins du télétravail.
La demande sera effectuée par écrit par remise de la lettre en mains propres contre décharge, le retour à une situation sans télétravail pourra se faire dès la remise du courrier si les 2 parties sont d’accord.
5.3 Retour à une situation sans télétravail à l'initiative de l'employeur L'employeur peut demander au télétravailleur de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment pour les raisons suivantes :
Manquement à l’une des conditions d’éligibilité au télétravail ;
Aptitudes personnelles et/ou professionnelles ne permettant pas le travail à distance ;
Absence du salarié perturbant le fonctionnement de son service et/ou de l’entreprise ;
Réorganisation de l’entreprise ;
Réorganisation du service dont dépend le salarié ;
Déménagement du salarié ;
Non-respect des horaires de travail en vigueur ;
Insatisfactions répétées et constatées dans l’accomplissement des missions confiées au salarié ;
Insatisfactions répétées et constatées sur les dossiers confiés au salarié ;
Non-respect de la fiche de poste signée par le salarié ;
Non-respect des procédures internes liées au bon fonctionnement de son service et/ou de l’entreprise.
Cette décision sera notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception au salarié. La fin du télétravail prendra effet sous 5 jours à compter de la date de première présentation du courrier de la décision de mettre fin au télétravail.
5.4 Suspension du télétravailLe télétravail pourra être ponctuellement suspendu sans délai de prévenance.
Cette suspension pourra intervenir notamment (mais non exclusivement) :
En cas de déplacement nécessaire à l'accomplissement d'une activité, d’un projet, ou de toute autre mission liée à l'activité professionnelle ;
En cas de formation, d’atelier, de réunion, de présentation fournisseurs, etc. nécessitant la présence physique du collaborateur, en France ou à l'étranger ;
En cas d’absence programmée, ou non (congé, déplacement, absence pour maladie, férié, etc), sur un jour de travail habituellement télétravaillé celui-ci ne pourra être reporté sur un autre jour de travail au cours de cette même semaine.
En cas d’absence programmée, ou non, sur un ou plusieurs jours d’une même semaine, (congé, déplacement, absence pour maladie, férié, etc), les jours de travail restants, sont obligatoirement à réaliser en présentiel.
Article 6 - Lieu du télétravailLe télétravail sera effectué au domicile habituel du salarié. Le télétravailleur devra affecter un espace de son domicile à l'exercice du télétravail où il aura l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle à distance. Le télétravailleur doit s'engager à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail en télétravail, à savoir posséder une table pouvant servir de bureau, une chaise permettant d’être assis convenablement afin d’éviter les risques liés aux troubles musculosquelettiques, être doté d’équipements permettant des échanges téléphoniques, la transmission et la réception de données numériques compatibles avec l’activité professionnelle.
En cas de changement de domicile, le salarié préviendra l'entreprise en lui indiquant la nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour le salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Elles pourront, le cas échéant, être remises en cause dans les conditions fixées à l'article 4. Article 7 - Modalités de régulation de la charge de travail ou de régulation du temps de travailLa charge de travail à domicile doit correspondre au même volume de travail effectué lorsque le salarié exerce ses fonctions dans les locaux de l'entreprise. En conséquence, cela ne doit pas générer de dépassements en termes de temps de travail effectif.
En cas de difficulté pour réaliser ou achever les travaux qui lui ont été confiés, le télétravailleur est tenu de contacter au plus vite son responsable hiérarchique afin de trouver les solutions appropriées aussi rapidement que possible.
Par ailleurs, les conditions d'activité en télétravail et la charge de travail que cela génère seront discutées lors de l'entretien annuel.
Afin de s’assurer du respect du temps de travail et de la charge de travail, le télétravailleur devra faire un point quotidien à son référent à l’issue de sa journée de télétravail.
Comme en situation de travail au sein des locaux de l’entreprise en cas de manque de temps pour réaliser l’intégralité de ses missions pendant son temps de travail, le télétravailleur devra contacter son référent afin de lui faire part de cette difficulté rencontrée.
Les heures supplémentaire seront effectuées à la demande du référent de service. Dans le cas où elles seraient réalisées sans l’accord du référent de service le télétravailleur ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou récupération.
Article 8 - Modalités de contrôle du temps de travail Le télétravailleur doit organiser son temps de travail en respectant les horaires de travail en vigueur dans l’entreprise.
Celui-ci devra prendre et quitter son poste aux mêmes heures que lors de l’exécution de ses missions en présentiel.
Article 9 - Détermination des plages horaires permettant de joindre le télétravailleurPendant les jours de télétravail, le télétravailleur respecte les plages horaires de travail dont il dépend quand il effectue ses missions au sein des locaux de l’entreprise.
Pendant ces plages horaires, le télétravailleur est tenu de répondre aux appels téléphonique, de participer à toutes les réunions téléphoniques et/ou les visioconférences organisées par sa hiérarchie et de consulter sa messagerie vocale et électronique.
Dans le cas où le télétravailleur ne peut honorer un appel téléphonique entrant, il s’engage à recontacter la personne qui a tenté de le joindre et ce dans un délai maximum d’une heure. Article 10 - Équipements liés au télétravail Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile du télétravailleur, l'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires à l'exercice de l'activité en télétravail.
La conformité de ces installations électriques, notamment en matière de normes électriques et de risques incendie relève de la responsabilité du télétravailleur qui devra remettre à cet effet, une attestation de conformité.
Ces équipements se composent d’un ordinateur, d’un téléphone portable et le cas échéant d’écrans, d’un clavier, d’une souris et des fournitures de bureau nécessaire à l’exercice des fonctions. Le matériel fourni par l'entreprise restant sa propriété, il devra être restitué dès la fin de la période de télétravail.
Par ailleurs, le télétravailleur ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat.
Pendant les périodes de suspension du contrat (en dehors des plages horaires de travail, arrêts de travail, tous types de congés, absences autorisées ou non, etc.) le télétravailleur devra obligatoirement déconnecter son ordinateur du serveur à distance de l’entreprise, mettre en place un message d’absence sur sa messagerie électronique et rediriger les appels entrants de son téléphone professionnel vers la personne en charge de traiter ses dossiers en son absence.
Le télétravailleur est tenu de prendre soin des équipements qui lui sont confiés. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l'entreprise en appelant la responsable du parc informatique dont les coordonnées se trouvent sur l’intranet de l’entreprise.
Les interventions sur les équipements de télétravail ne pourront s'effectuer au domicile du salarié. Le télétravailleur devra se rendre dans les locaux de l’entreprise. Enfin, pour des raisons de sécurité, l'équipement destiné au télétravail mis à la disposition du télétravailleur ne peut être déplacé à une autre adresse, qu'après avoir obtenu l'accord de l'employeur.
Le télétravailleur est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité et les interdictions d'utilisation de matériel ou d'équipement.
Toute infraction à ces règles ou principes peut engendrer des sanctions pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement.Article 11 - Remboursement des frais professionnels liés au télétravail
Il est clairement précisé que l’entreprise ne prendra en charge aucun remboursement de frais professionnel au motif :
D’une part, que le matériel professionnel est mis à la disposition des télétravailleurs par l’entreprise ;
D’autre part, que ce mode d’organisation de travail est mis en place à l’initiative des salariés.
De même, le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité de sujétion liée à l’occupation de son domicile à des fins professionnelles.
Article 12 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail Le télétravailleur s'engage à informer son assureur du fait qu'il travaille à son domicile avec du matériel appartenant à l’entreprise et à remettre à l’entreprise une attestation « multirisque habitation »
indiquant qu’il est assuré dans le cadre du télétravail à son domicile.
Article 13 - Confidentialité et protection des données Le télétravailleur doit veiller à ne transmettre aucune information sur les données confidentielles à des tiers et à verrouiller l'accès de son matériel informatique dès qu’il s’en éloigne afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.
Il doit s’assurer de déconnecter son ordinateur du serveur à distance de l’entreprise lors de sa fin de service et l’éteindre.
La violation de cette obligation est un motif de sanction disciplinaire, pouvant aller, le cas échéant, jusqu'au licenciement de l'intéressé. Le télétravailleur s'engage, notamment, à respecter la charte informatique de l'entreprise au regard de la protection des données ainsi que les consignes qui lui seront transmises par le service informatique de l'entreprise. Il devra également suivre les formations éventuellement demandées concernant la bonne utilisation du matériel fourni. Toute infraction à l’une de ces consignes pourra engendrer des sanctions, pouvant aller, le cas échéant jusqu'au licenciement. Article 14 - Droit à la déconnexion et à la vie privée Les parties signataires rappellent que les salariés bénéficient d'un droit individuel à la déconnexion et que toutes les mesures sont mises en œuvre dans l'entreprise.
Afin de permettre un équilibre vie privée – vie professionnelle et une réelle déconnexion les télétravailleurs ont interdiction de se servir de leurs matériels professionnels en dehors des plages horaires définit et pendant la suspension du contrat de travail (arrêts de travail, congés payés, etc.). Article 15 - Modalités d'accès au télétravail des travailleurs handicapés Les travailleurs handicapés qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail. Article 16 - Modalités d'accès au télétravail pour les femmes enceintes Les femmes enceintes qui souhaitent avoir recours au télétravail bénéficient de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail tout en préservant leur état de santé.
Article 17 - Modalités d'accès au télétravail pour les aidants Les personnes aidantes qui souhaitent avoir recours au télétravail bénéficient de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail tout en préservant leur état de santé.
Article 18 - Durée de l'accordLe présent accord est conclu à durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Article 19 - Suivi – Interprétation Afin d'assurer le suivi du présent accord, il est prévu que les membres du bureau CSE peuvent se déplacer au domicile du salarié en prenant rdv pour vérifier les conditions d’exécution du télétravail. En outre, en cas de difficultés d'interprétation d'une des clauses du présent accord, il est prévu que les salariés se rapprochent des membres du comité social et économique et du service des ressources humaines. Article 20 – Révision La révision du présent accord fera l'objet d'une négociation lors de réunion entre les représentants de l’entreprise et les membres du comité social et économique. La convocation à la négociation de la révision du présent accord se fera par courrier recommandé avec avis de réception. Article 21 - Dénonciation Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du Code du Travail, le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation prend effet à l'issue du préavis de 2 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la plateforme dédiée. Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution. Article 22 – Publicité Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par Monsieur, représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l’avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
