AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2023 RELATIF AUX ASTREINTES
Entre les soussignés,
La société Futura Gaïa Technologies, SAS au capital de 811 329 euros dont le siège social est situé Mas de Polvelière - Chemin du Pont des Isles à Rodilhan (30230) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 849 814 850 (ci-après dénommée la « Société ») représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée « la Société »,
D’une part,
Et
Le secrétaire du comité social et économique,
Monsieur XXXXXXXXXX,
D’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif d’entreprise signé le 26 juillet 2023 relatif aux astreintes.
Il a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord.
À ce titre, est exclusivement modifié par le présent avenant l’article 4. La notion de jour férié est ajoutée dans le tableau détaillant les modalités d’indemnisation forfaitaire des périodes d’astreinte :
Nature de l’astreinte
Périodes indicatives d’astreinte
Indemnisation (montants bruts)
Astreinte générale et régulière Du lundi au jeudi 30€ par période de 18h à 23h
Week-end complet (du vendredi fin de journée avant reprise du lundi) 150€ au global
Jour férié hors week-end (de la fin de journée précédente à la reprise le lendemain du jour férié) 75€ Escalade d’astreinte Du lundi au jeudi 20€ par période de 18h à 23h
Week-end complet (du vendredi fin de journée avant reprise du lundi) 90€ au global
Jour férié hors week-end (de la fin de journée précédente à la reprise le lendemain du jour férié) 45€
Le présent avenant est conclu jusqu’à la date de fin de l’accord d’entreprise relatif aux astreintes. Il entrera en vigueur à compter de la date de signature. …/… Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial. Il peut être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé selon les modalités ci-après :
le dépôt destiné à la DREETS-Unité Territoriale sera effectué par voie dématérialisée via le site internet « teleaccords.travail.emploi.gouv.fr. ». Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 6 du Code du travail ;
un exemplaire sera remis auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;
un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nîmes ;
Dépôt par la direction, qui en informera les autres signataires de l’avenant, conformément à l’article D. 2232-1-2 du Code du travail, auprès de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des accords collectifs de la branche Syntec, après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise et remis par la direction aux institutions représentatives du personnel.
