ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES TRAJETS PROFESSIONNELS
Préambule :
Cet accord est conclu entre l'association Game Only et les salariés de l'entreprise, sans la participation de représentants des salariés ou du CSE. Il vise à établir les modalités de compensation des trajets professionnels pour les salariés de l'entreprise.
Article 1 : Objectif de l'accord
Cet accord a pour objectif de définir les conditions de prise en charge des frais liés aux trajets professionnels des salariés de l’association Game Only, ainsi que les modalités de remboursement, y compris une compensation de repos.
Article 2 : Frais de déplacement
2.1. Les frais de déplacement comprennent les coûts engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour effectuer des déplacements professionnels dans le cadre de leurs fonctions. 2.2. Les frais de déplacement seront pris en charge conformément aux règles et aux barèmes fixés par l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Modalités de Remboursement
3.1. Les salariés devront soumettre leurs demandes de remboursement des frais de déplacement à la direction de l'entreprise conformément aux procédures établies. 3.2. Les remboursements seront effectués selon les délais et les modalités définis par l'entreprise, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Article 4 : Compensation de Repos
4.1. Les salariés qui effectuent des trajets professionnels importants, définis comme hors Région Auvergne-Rhône-Alpes, ou de plus de 2 heures de trajet aller-retour dans la journée, auront droit à une compensation de repos. 4.2. La compensation de repos sera définie en accord avec la direction de l'entreprise et sera basée sur [Temps de trajet exceptionnel - Temps de trajet habituel domicile au travail / 3 ] .
Article 5 : Trajets domicile-lieu de travail
5.1. Les salariés percevront une indemnisation pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, conformément aux règles et aux barèmes en vigueur au sein de l'entreprise. 5.2. L'entreprise se réserve le droit de modifier ces barèmes en cas de changements légaux ou organisationnels.
Article 6 : Déplacements professionnels
6.1. Les frais de déplacement engagés dans le cadre de missions professionnelles seront pris en charge par l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Révision de l'accord
Cet accord entre en vigueur à compter de 30/10/2023 et sera révisé chaque année ou en cas de modifications législatives ou conventionnelles.
Article 8 : Suivi et Évaluation
L'entreprise mettra en place un mécanisme de suivi pour garantir l'application de cet accord et évaluer son efficacité.
