ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIFS DE MISE EN PLACE DU VERSEMENT D’UNE PRIME D’ASSIDUITE
Entre :
L’employeur :
Société à responsabilité limitée GARAGE ESCUDIER
2 PL. DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
34800 CLERMONT L HERAULT N° SIRET : 48359531000010 - CODE APE : 4520A
Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, Monsieur
MAXIME ESCUDIER, en qualité de Gérant.
D’UNE PART
Et :
L'ensemble du personnel de l'entreprise, ci-après dénommé « les salariés ».
D’AUTRE PART
Le 22 janvier 2024, un accord a été conclu dans le cadre des articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail, applicable au 01.01.2025 pour la mise en place d’une prime d’assiduité versée aux salariés présents à la date de signature. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée d’1 an, renouvelé 1 fois en 01.2025.
Il a été conclu
DISPOSITIONS GENERALES
Article I – Durée
Le présent avenant a pour vocation de prolonger l’accord conclu
pour une durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2026.
Article II – Détermination du montant de la prime
Le montant de la prime annuelle brute fixée à 1800 euros par année civile complète, sera versée mensuellement, soit 150 euros brut par mois civil complet pour un salarié à temps complet sur la base de 35 heures hebdomadaire.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime sera proportionnel à la quotité de travail calculée de la façon suivante : 150 euros x nombre d’heure mensuelle/151.67
Article III – Date d’effet-et droit de rétractation
Le présent avenant s'applique à compter de la date définie à l’article I, soit au 1er janvier 2026. Il pourra être révisé ou dénoncé par l’employeur dans le respect du délai de rétractation défini soit avant le 30 novembre de chaque année.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Les autres dispositions de l’accord conclu le 22/01/2024 restent inchangées.
Fait à
CLERMONT L’HERAULT, le 15 décembre 2025, en 6 exemplaires originaux,
