Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

11 accords de la société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT

Le 19/12/2017





ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP



A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

  • La Société ******* représentée par Monsieur ******* en sa qualité de Chef d’entreprise d'une part ;

  • Le Délégué Syndical Monsieur ******* d'autre part.


Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.

Article 2 : Objet de l'accord


Après négociation lors de trois réunions en date des 11 décembre, 15 décembre, 19 décembre 2017, La Direction et le Délégué Syndical ont abouti à l’accord suivant sur les augmentations de salaires au 1er janvier 2018 :
  • Pour l’ensemble du personnel une augmentation moyenne de ** % avec un minima de 1.10 %.

Article 3 : Durée et application de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.






Article 4 : Publicité de l'accord


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les deux parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Rouen et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.



Fait à Sainte Marie des Champs, le 19 décembre 2017
En quatre exemplaires originaux


Pour le syndicat FOPour la société ***********
Le Délégué SyndicalLe Chef d’entreprise

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