Accord d'entreprise GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
11 accords de la société GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT
Le 19/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,
LA DURÉE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,
L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
LE HANDICAP
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- La Société ******* représentée par Monsieur ******* en sa qualité de Chef d’entreprise d'une part ;
- Le Délégué Syndical Monsieur ******* d'autre part.
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.Article 2 : Objet de l'accord
Après négociation lors de trois réunions en date des 11 décembre, 15 décembre, 19 décembre 2017, La Direction et le Délégué Syndical ont abouti à l’accord suivant sur les augmentations de salaires au 1er janvier 2018 :
Pour l’ensemble du personnel une augmentation moyenne de ** % avec un minima de 1.10 %.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les deux parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Rouen et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Sainte Marie des Champs, le 19 décembre 2017
En quatre exemplaires originaux
Pour le syndicat FOPour la société ***********
Le Délégué SyndicalLe Chef d’entreprise
************ **********
Mise à jour : 2018-06-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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