A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société ******* représentée par Monsieur ******* en sa qualité de Chef d’entreprise d'une part ;
Le Délégué Syndical Monsieur ******* d'autre part.
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise.
Article 2 : Objet de l'accord
Après négociation lors de trois réunions en date des 11 décembre, 15 décembre, 19 décembre 2017, La Direction et le Délégué Syndical ont abouti à l’accord suivant sur les augmentations de salaires au 1er janvier 2018 :
Pour l’ensemble du personnel une augmentation moyenne de ** % avec un minima de 1.10 %.
Article 3 : Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée par les deux parties et une version sur support électronique) à la DIRECCTE de Rouen et en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen.
Fait à Sainte Marie des Champs, le 19 décembre 2017 En quatre exemplaires originaux
Pour le syndicat FOPour la société *********** Le Délégué SyndicalLe Chef d’entreprise
