GAZOCEAN SA, au capital de 370 000€, SIREN 682 014 071, RCS de Marseille dont le siège social se trouve au 39 rue de Lyon – 13015 Marseille, représentée par, Directeur Général
L’article 24 de l’accord sur le Télétravail signé le 05/04/2019 prévoit la révision du présent accord. C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent avenant. Les paragraphes ci-dessous viennent en complément de l’accord initial.
Article 1 - Champ d'application de l’accord
L’ accord télétravail du 05/04/2019 est conclu au périmètre des salariés sédentaires et navigants détachés au siège de GAZOCEAN pour une mission d’au moins 6 mois et concerne uniquement la population cadres au forfait.
Sur circonstances exceptionnelles et en particulier lors de la mise en place du plan de continuité d’activité (§13.1), sur la seule décision de la Direction, conformément à l’article L1222-11 du Code du travail, le champ d’application peut être étendu à l’ensemble des salariés sédentaires et navigants détachés au siège sans condition d’ancienneté et de contrat de travail mais sous réserve que le poste occupé peut être effectué en télétravail.
Article 2 - Plans de continuité d’activité
La situation du travail à domicile peut-être mise en œuvre exceptionnellement en cas de situations extraordinaires telles qu’une pandémie ou des phénomènes climatiques ou environnementaux exceptionnels ou des situations de force majeure. Elle peut faire l’objet de dispositions spécifiques notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité.
Article 3 – Fréquence et nombre de jours télé travaillés
En cas de situation exceptionnelle comme le prévoit l’article 2 du présent avenant, la fréquence et le nombre de jours télé travaillés, prévus à l’article 5 de l’accord télétravail, peuvent alors être modifiés unilatéralement par l’employeur en prenant soin d’en informer les IRP.
Pendant cette période, les responsables de département seront amenés à faire de manière hebdomadaire un suivi de la charge de travail et des heures effectuées par les salariés dont ils sont en charge.
Article 4 - Equipements liés au télétravail
Pour répondre à une situation exceptionnelle, l’employeur s’engage à faciliter les conditions de passage en télétravail prévues aux articles 4 et 12 de l’accord télétravail, en particulier en cas de difficultés d’accès à internet par les moyens propres du télétravailleur. La mise à disposition de moyens d’accès sera alors à la charge de l’employeur, ainsi que celle d’un ordinateur compatible avec les tâches demandées.
Article 5 - Remboursement des frais de télétravail - situation exceptionnelle
En cas de maintien en télétravail sur plusieurs semaines consécutives, la somme forfaitaire allouée aux télétravailleurs pour la prise en charge partielle de leur abonnement internet et d’électricité est passée de 10 à 20 € par mois, pendant toute la période concernée sous réserve de présentation de justificatifs.
Article 6 – Fin de situation exceptionnelle
A l’issue de la situation exceptionnelle et par décision de la Direction, les conditions normales de l’accord Télétravail prévaudront de nouveau.
Les conditions initiales de l’accord seront de nouveau applicables.
Article 7 – Dépôt de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt selon la législation en vigueur auprès de la DIRECCTE et des Conseils des Prud’hommes de Marseille.
Fait le 02/04/2020 A Marseille
Directeur GénéralDélégué Syndical CFE-CGC
ANNEXE Postes ouverts au télétravail (hors situation exceptionnelle)
