Generali Concierges Services (81946047800038) situé 11 Ave François Mitterrand 93210 saint-denis, représentée par Monsieur son directeur général (ci-après la « Société »)
Et
Le Comité Social et Economique élu chez Generali Concierges services (ci-après le « CSE »)
Individuellement dénommée une « Partie » Ensemble dénommées les « Parties »
PREAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux Articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les membres du Comité Sociale et Economique se sont réunis les 8, 15 et 28 février 2024. Lors de la première réunion, la Direction, après avoir abordé avec le CSE le calendrier des négociations, a présenté les éléments de contexte (données macroéconomiques), des éléments chiffrés sur les salariés de l’entreprise (âge et ancienneté moyens) ainsi que des éléments de rémunération par niveau et par sexe (document joint). L’année 2023 a été marquée par un nombre conséquent de recrutements dans un contexte d’inflation et de tension du marché du travail ayant nécessité de recruter à des salaires relativement plus élevés. Dans ce contexte, les membres du CSE ont insisté sur la priorité qu’ils souhaitent donner à un réajustement des rémunérations et pour les fonctions opérationnelles la mise en place de grilles de salaires cohérentes quel que soit le niveau du poste, position que la direction a entendue et comprise.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise (hors stagiaires et contrats d’apprentissage) présents au
1er septembre 2023.
Les mesures d’ajustement du salaire de base prévues à l’article 2.2 du présent accord s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise en contrat à durée indéterminée.
Article 2 – Augmentation des salaires minima par niveau pour les fonctions opérationnelles (conseillers Life Style et Managers opérationnels)
– Rappel de la mise en place d’une classification interne propre aux fonctions opérationnelles chez GCS
– Revalorisation des salaires fixes minima
Cette mesure :
Représente 30% de l’enveloppe allouée aux augmentations
Les parties s’engagent à ce qu’un bilan des salaires réels pour les conseillers Lifestyle C3 soit fait lors de la négociation annuelle en 2025.
- Enveloppe dédiée aux augmentations individuelles pour les fonctions support et pour les fonctions opérationnelles
Article 3 – Date d’application
L’ensemble de ces mesures s’appliqueront à compter du 1er avril 2024 (soit sur le bulletin de paie du mois d’avril 2024).
Article 4 – Engagement de revoir la classification des agents de maîtrise de l’équipe Qualité
La direction s’engage à réévaluer le statut des 3 salariés de l’équipe Qualité aujourd’hui au statut au plus tard le 1er janvier 2025.
Article 5 – Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version anonyme sur support électronique conformément aux dispositions légales. Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale selon une version anonyme. Les parties n’entendent émettre aucune réserve à la publication intégrale du présent accord. Le CSE recevra un exemplaire de l’accord. Un exemplaire sera également déposé dans la BDESE.
Fait à Saint Denis, le 1er mars 2024
Directeur généralSecrétaire du CSE, représentant les membres titulaires
