NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES – ACCORD 2026
Le présent accord est conclu Entre : La Société Generali Concierges Services 11 avenue François Mitterrand 93210 Saint denis, Siret 819460478 représentée par M., Directeur Général,Ci-après dénommée « la Société »
Et
Le Comité Social et Économique de Generali Concierges Services,Ci-après dénommé « le CSE »
Individuellement dénommée une « Partie »Ensemble dénommées les « Parties »
PRÉAMBULE
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et les membres du Comité Social et Économique se sont réunis les :
9 février 2026
16 février 2026
2 mars 2026
Lors de la première réunion, la Direction a présenté aux membres du CSE différents éléments d’information relatifs à la situation économique et sociale de l’entreprise, notamment :
L’évolution de la masse salariale,
Les données relatives à la structure de l’effectif,
Des éléments de rémunération.
La Direction a également rappelé le contexte économique de l’entreprise. L’entreprise a réalisé en 2025 de très bons résultats, supérieurs aux montants budgétés. Dans ce cadre, les salariés bénéficieront pour la première fois cette année du versement d’une
prime de participation au titre des résultats de l’exercice écoulé, dont le montant final sera plus élevé que les estimations partagées précédemment. L’accord de Participation signé début février 2026 s’applique dès cette année et les primes individuelles seront versées au plus tard mi-mai 2026.
Toutefois, les parties ont également rappelé que l’entreprise fait face à certaines incertitudes à moyen terme, notamment la
perte d’un contrat important à compter de 2027. Par ailleurs, plusieurs appels d’offres sont en cours et leurs résultats restent à ce jour inconnus.
Dans ce contexte, les parties ont convenu de la nécessité d’adopter une approche responsable et prudente, tout en poursuivant les efforts engagés pour améliorer les conditions de travail et les avantages sociaux des salariés. À l’issue des échanges, les parties sont parvenues à un accord sur plusieurs mesures.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise
présents au 1er juillet 2025, à l’exclusion des stagiaires et des contrats d’apprentissage.
Article 2 – Mesures d’augmentations salariales
Les parties conviennent de consacrer pour l’année 2026 une enveloppe globale de
1,5 % de la masse salariale destinée exclusivement aux augmentations individuelles.
Ces augmentations individuelles auront pour objectif de :
Reconnaître la contribution individuelle des salariés,
Valoriser la performance,
Accompagner les évolutions de responsabilités ou de compétences.
Les décisions d’augmentation individuelle seront prises par la Direction dans le cadre du processus annuel de revue salariale.
Article 3 – Évolution de la prise en charge de la mutuelle
Les parties conviennent d’améliorer la participation de l’entreprise au financement du régime collectif de complémentaire santé dans un contexte d’augmentation du coût de la mutuelle imposée par l’assureur. Il est convenu que la part patronale passe de 50 à
55% sur le tarif de base salarié mensuel. Le tableau ci-dessous explicite l’impact pour les salariés pour le contrat de base et pour la complémentaire
Pour le contrat de base
Part salariale €
Part patronale €
2026 (50%)
2026 (55%)
2026 (50%)
2026 (55%)
Réduction de la part salariale €
En € sur 1 an
Salarié
BASE 33,64
30,28
33,64
37
3,36
40,32
Salarié + conjoint
BASE 80,95
77,59
33,64
37
3,36
40,32
Salarié
OPTION 1 50,05
46,69
33,64
37
3,36
40,32
Salarié + conjoint
OPTION 1 109,28
105,92
33,64
37
3,36
40,32
Salarié
OPTION 2 72,07
68,71
33,64
37
3,36
40,32
Salarié + conjoint
OPTION 2 147,05
143,69
33,64
37
3,36
40,32
Pour la complémentaire :
Part salariale €
Part patronale €
2026 (50%)
2026 (55%)
2026 (50%)
2026 (55%)
Réduction de la part salariale €
En € sur 1 an
Salarié
BASE 2,25
2,02
2,25
2,48
0,23
2,76
Salarié + conjoint
BASE 2,25
2,02
2,25
2,48
0,23
2,76
Salarié
OPTION 1 2,25
2,02
2,25
2,48
0,23
2,76
Salarié + conjoint
OPTION 1 2,25
2,02
2,25
2,28
0,23
2,76
Salarié
OPTION 2 2,25
2,02
2,25
2,48
0,23
2,76
Salarié + conjoint
OPTION 2 2,25
2,02
2,25
2,48
0,23
2,76
Article 4 – Mise à disposition d’un berceau supplémentaire en crèche
Afin de faciliter l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés, les parties conviennent de la mise à disposition d’un
berceau supplémentaire en crèche pour les salariés de l’entreprise, en plus des 2 berceaux déjà disponibles.
Article 5 – Mise en place d’un Compte Épargne Temps
Les parties conviennent de la mise en place d’un Compte Épargne Temps (CET) au sein de l’entreprise. L’objectif est de permettre aux salariés de capitaliser certains droits à congés afin de pouvoir les utiliser ultérieurement. Le dispositif devra être mis en place au plus tard le 31 mai 2026. Dans ce cadre, les parties conviennent que les salariés pourront déposer dans leur CET :
jusqu’à 3 jours de congés payés par an maximum avec un plafond global qui reste à définir.
Les modalités précises de fonctionnement du CET feront l’objet d’un accord spécifique et d’une note d’information ultérieure.
Article 6 – Prime exceptionnelle en cas de signature d’un nouveau contrat
Les parties conviennent de la mise en place d’une
prime exceptionnelle collective conditionnelle, liée à la signature de nouveaux contrats commerciaux au cours de l’année 2026.
Dans l’hypothèse où, d’ici au 31/12/2026 2026, l’entreprise conclurait (ou aurait l’engagement fort par la signature de lettre(s) d’intention) d’un ou plusieurs nouveaux contrats permettant de générer une valeur annuelle supérieure ou égale à 6 millions d’euros, La société s’engage à verser aux salariés une prime exceptionnelle d’un montant brut de 300 euros brut.
Si cette hypothèse se matérialise, cette prime serait versée :
à l’ensemble des salariés de l’entreprise ( à l’exception du Comité de direction)
au prorata du temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2026.
Les modalités pratiques de versement de cette prime, notamment la date de paiement, seront précisées par la Direction lorsque les conditions mentionnées ci-dessus seront remplies.
Article 7 – Date d’application
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter du
1er mars 2026. Si toutefois il était impossible, pour des raisons matérielles, d’inscrire ces augmentations sur les bulletins du mois de mars, elles le seront à partir d’avril avec effet rétroactif.
Article 8 – Dépôt légal
Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (TéléAccords) et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Une version anonymisée sera rendue publique conformément aux dispositions légales. Un exemplaire sera remis aux membres du CSE et déposé dans la BDESE.
Fait à Saint Denis, le 12 mars 2026
M. M. Directeur généralSecrétaire du CSE, représentant les membres titulaires
