ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19
ENTRE La société GCR dont le siège social est situé 1, cours Albert Thomas à Lyon 3° représentée par xxx en sa qualité de directrice générale, ci-après dénommée « l’employeur » ET La représentante du personnel élu, membre du CSE, xxx
PRÉAMBULE Le présent accord est conclu dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement afin de faire face aux conséquences sanitaires de la propagation du covid-19, et tout particulièrement des mesures de sécurité sanitaires qui conduisent la société à encourager le télétravail.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, sauf ceux en arrêt de travail.
Article 2. Objet
Le présent accord a pour objet de permettre à l’entreprise d’indemniser les salariés en situation de télétravail due aux précautions sanitaires pour éviter la propagation du covid-19.
Article 3. Montant de l’indemnisation
L’indemnisation est forfaitaire et fixée à 10 € par mois et par jour de télétravail par semaine. Le télétravail concerne deux jours par semaine pour la période « creuse » soit jusqu’au 30/11/2020indemnisation de 20€ par mois. Le télétravail concerne trois jours par semaine pour la période « haute » soit à partir du 01/12/2020 indemnisation de 30€ par mois.
Article 4. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu, pour la période de télétravail liée au Covid-19 soit à partir du 01/09/2020 et ce jusqu’à nouvel ordre ( fin de préconisation du télétravail par le gouvernement ou autres motifs). Il cessera de produire ses effets à son échéance.
Article 5. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
