Accord d'entreprise GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE
Avenant n°4 - accord collectif sur le système de bonus applicable au sein de la société GEBO Packaging Solutions France
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société GEBO PACKAGING SOLUTIONS FRANCE
Le 11/03/2019
AVENANT N°4
Accord COLLECTIF SUR LE SYSTEMe DE BONUS APPLICABLE au sein DE LA SOCIETE GEBO PACKAGING SOLUTIONS France SAS
Signé en date du 11 Mai 2011
Entre les soussignés :
La société Gebo Packaging Solutions France SAS, représentée par M Directeur Général, et par MResponsable des Ressources Humaines
D'une part
etL’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M en sa qualité de Délégué Syndical,
D'autre part
Préambule
Le 11 Mai 2011 les parties ont conclu un accord collectif sur le système de bonus applicable aux salariés (hors alternants) au sein de la sociétéOnt été signés les avenants à cet accord :
- Avenant numéro 1 signé en date du 20 avril 2012
- Avenant numéro 2 signé en date du 22 mai 2015
- Avenant numéro 3 signé en date du 9 Mai 2016
Cet avenant s’applique pour le calcul du bonus au titre de l’année 2018 dont le versement s’effectuera en 2019.
Il a donc été convenu de modifier l’article 2 « calcul du bonus ».
2. - Calcul du bonus
2.1 - Principes généraux
Le droit à versement du bonus et le montant de celui-ci sont appréciés en appliquant la méthode suivante :
- Barème pour les salariés exclus d’un système de variable spécifique : 0 – 6.5%
- Cible : l’atteinte des objectifs correspond à score de 3 donnant droit à un bonus de 3.25% (50% du barème).
- Détermination du score individuel final de chaque collaborateur :
- 20 % du score Balanced Score Card de
- 20 % du score Balanced Score Card de
- 60 % du score des objectifs individuels du collaborateur (APA)
Score individuel final = (BSC x 20%) + (BSC x 20%) + (APA x 60%)
- Formule de calcul du bonus en % du salaire annuel de base:
Score final ≥ 2 :
Bonus = 1.625 x (Score individuel final – 1)
3. – DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions du présent avenant s’intègrent à l’accord du 11 Mai 2011 et de ses avenants.Elles se substituent aux dispositions de l’accord du 11 Mai 2011 et de ses avenants ayant le même objet.
Les autres articles de l’accord initial signé le 11 Mai 2011 et de ses avenant N°1, 2 et 3 restent inchangés.
4. – DEPOT, PUBLICITE, NOTIFICATION
Le présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale Représentative de l’entreprise.
La direction procèdera à son dépôt auprès de la DIRECCTE via la plateforme nationale « TéléAccords » du Ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.Fait à Reichstett,
le 11/03/2019, en 5 exemplaires originaux.
Pour la société : Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Délégué Syndical CFE-CGC
Mise à jour : 2020-01-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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