RELATIF A lA RÉMUNÉRATION DES RESPONSABLES DE SECTEUR Conseillers commerciaux
du rÉseau salariÉ de generali
Entre,
Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par , agissant sur mandat exprès, d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement du Réseau Salarié de Generali signataires, d'autre part.
PREAMBULE
Les accords du 24 avril 2019 ont permis de faire évoluer les dispositifs de rémunération des populations commerciales du Réseau Salarié de Generali afin notamment d’aligner les schémas de rémunération des collaborateurs avec le nouveau modèle du Réseau Salarié. Dans le cadre d’un test engagé pour une durée de six mois, à compter de novembre 2023 et reconduit depuis, visant à relancer la MRH pour consolider le modèle du Réseau, équilibré autour de l’épargne, la retraite, la prévoyance et la santé, la MRH et la PJ ont été comptabilisées avec un coefficient de pondération de 1 pour le calcul de la Production de Référence du Responsable de Secteur Conseiller Commercial. La commission d’arbitrage, prévue par l’article 10 de l’accord du 24 avril 2019, s’est réunie le 22 janvier 2025 et a proposé d’intégrer de manière pérenne la MRH et la PJ dans le calcul de la Production de Référence.
dispositions gÉnÉrales Modification de l’article 3-1-3 Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent celles de l’article 3-1-3 de l’accord du 24 avril 2019.
Article 3-1-3Détermination de la Production de Référence du Responsable de Secteur Conseiller Commercial
L’ensemble des produits, hors transferts Fourgous, et y compris les Affaires Nouvelles et reversements en Prime Unique d’Assurance Vie sont pris en compte dans l’assiette servant au calcul de la Production de Référence. Il est attribué à chaque produit, en fonction notamment du niveau de conseil nécessaire à sa commercialisation et des enjeux de développement rentable de l’Entreprise, un coefficient de pondération permettant de calculer la Production de Référence du Responsable de Secteur Conseiller Commercial.
La Production de Référence du collaborateur est obtenue en multipliant le montant mensuel de prime souscrit par le coefficient de pondération propre à chaque nature de contrat. ENTRÉE EN VIGUEUR ET depÔt de l’avenant Entrée en vigueur, durée et mise en œuvre de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de l’exercice commercial 2025, soit le 1er décembre 2024. Il peut faire l’objet d’une dénonciation à l’initiative de l’un ou de plusieurs des signataires. Toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des signataires. La dénonciation devra être notifiée au plus tard trois mois avant sa prise d’effet. L’avenant continuera de s’appliquer, jusqu'à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions convenues, ou à défaut pendant une durée de douze mois à l’issue du préavis. Dépôt et publicité Le présent avenant est établi en trois exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Paris (DRIEETS) et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 31 janvier 2025 Pour les organisations syndicales représentativesPour la Direction au niveau de l’établissement du Réseau Salariéde Generali Pour la CFE-CGC
