SASU au capital de 1000 € Siège social : 135 avenue Victoire – 13790 ROUSSET SIRET : 838 176 311 00010
ACCORD D’ENTREPRISE N°2
La société GENIECO a pour objet social la conception, la réalisation et la maintenance de systèmes de distribution de carburants à faible empreinte environnementale, destinés à la mobilité. Sa direction, en la personne de son Président, , après concertation avec l’ensemble du personnel, a souhaité proposer à l’ensemble du personnel sous certaines conditions d’ancienneté, la prime exceptionnelle défiscalisée pour l’exercice 2018 sous l’empire des dispositions gouvernementales en la matière. La société GENIECO ne disposant pas d’instance représentative de son personnel, un accord d’entreprise est nécessaire pour valider ce dispositif. Cet accord sera soumis pour approbation à l’ensemble de son personnel conformément aux lois et décrets en vigueur par voie de référendum dont les modalités d’organisation sont précisées dans la note explicative jointe.
Article 1 – Modalités d’attribution
Tout salarié présent dans l’Entreprise au 31 décembre 2018, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, et dont la rémunération mensuelle nette n’excède pas 3 fois le SMIC bénéficiera d’une prime nette exonérée de charges et d’impôts de
500 €.
Les salariés qui auront moins de 6 mois d’ancienneté et toujours présents dans les effectifs au 31 décembre bénéficieront d’une prime nette de
300 € également exonérée de charges et d’impôts.
Article 2 – Modalités de versement
Cette prime sera versée au plus tard le 31 mars 2019 sous réserve de la signature du présent accord par au moins les deux tiers de 2/3 de l’effectif.
Article 3 – Durée de l’accord
Cet accord n’est valable que pour l’exercice 2018.
