Accord d'entreprise GEORGET Philippe

ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

Application de l'accord
Début : 28/02/2019
Fin : 28/02/2019

Société GEORGET Philippe

Le 25/02/2019



ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN DATE DU 25 FEVRIER 2019

Entre l’entreprise, d’une part :


* .

Dénommée ci-dessous "L’entreprise":


Et, d’autre part

L’ensemble des membres du personnel, représenté par ,


Statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 25 Février 2019, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.


Il a été conclu le présent accord d’entreprise.

Article 1 : Salariés Bénéficiaires

Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail, être présent au 31 décembre 2018 et avoir eu une rémunération 2018 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel, soit 53 944,80 € bruts.

Article 2 : Montant de la Prime

Le montant de la prime est de 205 € pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.

Article 3 : versement de la prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée au mois de Février 2019 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant.
Fait à Thouars, le 25 Février 2019


Pour l’entreprisePour les salariés,

Mise à jour : 2019-04-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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