La société GEOSTOCK, Société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros dont le siège social est à Rueil-Malmaison 92569 cedex, 2 rue des Martinets - CS 70030, représentée par XXX,
et d'autre part
Le Comité Social et Economique Central ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du vendredi 2 juin 2023 dont le procès-verbal est annexé au présent document, représenté par Monsieur XXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du vendredi 2 juin 2023.
il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I.OBJET DE L'ACCORD
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de calcul et de répartition de la prime fixe des établissements de Rueil-Malmaison, Aix-en-Provence, Manosque et Lavera.
ARTICLE II.PRIME FIXE
Montant : En juin de l’année N, il sera versé à chaque salarié présent et rémunéré pendant la totalité de la période de référence (1er juin année N-1 au 31 mai année N) une prime fixe représentant 0,6 mois de salaire de base mensuel (à la date du versement) auquel s’ajoute la prime d’ancienneté mensuelle pour le personnel ETAM.
Montant spécifique pour le personnel posté : La prime fixe représente 0,6 mois de salaire de base (à la date du versement) et de la prime d’ancienneté mensuelle pour le personnel ETAM auquel s’ajoute 5% du total des primes de quart de la période de référence.
Prorata : Cette prime sera proratisée pour les salariés présents à la fin de période de référence mais n’ayant pas fait partie des effectifs rémunérés pendant la totalité de celle-ci. Le prorata sera fait en fonction de la date d’entrée ou de sortie en cours de période. Elle sera ainsi versée sur le solde de tout compte, au prorata du temps de présence rémunéré dans les effectifs, pour les salariés quittant l’entreprise au cours de la période de référence.
Déduction des absences: La prime fixe fera l’objet d’un abattement en fonction du nombre de jours d’absence du salarié au cours de l’année de référence par rapport au nombre de jours ouvrés qui auraient normalement du être travaillés ou postés.
Ainsi, les absences suivantes feront l’objet d’une déduction :
Maladie : Aucun abattement ne sera pratiqué si le nombre de jours d’absence cumulé sur cette période est inférieur ou égal à 3 jours. L’abattement est appliqué au-delà de 3 jours pointés en maladie. Absences non payées Congé sans solde Congé sabbatique Congé parental Temps partiel thérapeutique
Les absences suivantes ne feront pas l’objet d’un abattement : Congé maternité Congé paternité Congé d’adoption . Congé de deuil . Absences pour cause d’activité partielle Accident du travail (à l’exception des accidents de trajet domicile-travail) Maladie professionnelle Congés exceptionnels pour événements familiaux Congés spéciaux pour soins aux enfants, Congés sans solde correspondant à des congés payés pour les embauchés dans le cadre d’une mobilité du Groupe VINCI.
Modification du temps de travail (temps partiel) en cours de période : Dans le cas où le salarié a changé son temps de travail au cours de l’exercice, le salaire de base sera calculé en faisant une moyenne des 12 derniers mois précédant le versement.
ARTICLE III.CONTROLE ET INFORMATION
III. 1.Contrôle
L'application du présent accord sera suivie par le Comité Social et Economique, qui vérifiera les modalités d'application du présent accord.
III. 2.Information individuelle
Le personnel sera informé du texte du présent accord par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel.
En outre, ce texte fera l'objet d'une note d'information qui sera remise à tous les salariés de l'établissement.
ARTICLE IV.DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, couvrant les exercices du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 (versement des primes fixes en juin 2023). Cet accord pourra être dénoncé suivant les règles de dénonciation des accords atypiques. Il pourra être révisé pendant sa période d’application par accord entre les parties signataires, au cas notamment ou les modalités de mise en œuvre n’apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
ARTICLE V.REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les litiges individuels pouvant survenir à l'occasion de l'application du présent accord se régleront si possible à l'amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
