La société GFP Technologies, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 882 181 985, dont le siège social est situé au 4, rue Blaise Pascal – 28000 – CHARTRES, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la société »,
D’une part,
Et
Le Comité d’Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent avenant, Représenté par
, secrétaire du CSE
en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 07/03/2023.
Ci-après dénommés « les salariés »,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif au télétravail conclu en date du 8 mars 2022. Cet accord a été conclu pour une durée initiale de 18 mois.
Conformément à l’accord initial, un suivi de l’application de l’accord a été réalisé en séance de CSE du 7 mars 2023, au cours duquel il a été décidé du renouvellement de l’accord dans les mêmes conditions pour une durée de 18 mois, à compter de novembre 2023, soit en mai 2025.
En conséquence, les articles suivants sont modifiés et se substituent donc intégralement à ceux de l’accord initial, comme suit :
Article 12 : Dispositions finales
12. 1. Entrée en vigueur de l’accord et durée de l’application
Le présent avenant reconduit l’accord relatif au télétravail pour une durée de dix-huit mois, à compter du 01/11/2023.
12.2. Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Afin d’effectuer un suivi de l’application, un point sera réalisé au sein du CSE, en présence de :
Un membre de la direction de la société ;
Un quorum d’au moins 51% des représentants titulaires élus du Comité Social et Économique ;
Un représentant de la société en charge des Ressources Humaines.
Au terme de cette réunion, un bilan quantitatif et qualitatif de l’application du présent accord sera établi.
Les parties signataires s’accordent sur le principe d’une réunion au plus tard au mois de novembre 2024, pour envisager, au regard des éléments du bilan ci-dessus, les suites à donner à cet accord.
Le reste de l’accord demeure sans changement.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera automatiquement transmis à le Dreets de Chartres.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Chartres.
Fait à Chartres, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 9 octobre 2023
Pour la délégation du personnel Pour la société GFP Technologies
