Le présent avenant a pour objet de proposer un choix de placement complémentaire aux salariés.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 4 – Composition des portefeuilles
En conséquence la modification de l’article vise à compléter la liste des supports d’investissement proposés dans le cadre du PEE. Ces supports s’ajoutent à ceux déjà prévus dans le règlement en vigueur sans s’y substituer. Les supports suivants sont ajoutés au PEE :
« » « » « »
Ils sont gérés par la société de gestion, conformément aux règlements desdits fonds et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les règlements des choisis et leurs Documents d’Informations Clés (DIC) sont tenus à la disposition des salariés par la direction de l’entreprise et sur le site internet du teneur de compte. Chaque règlement contient les informations sur l’orientation de gestion du, sur le conseil de surveillance et sur la tarification. Les règlements et les DIC sont agréés par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les droits et obligations des salariés propriétaires indivis du, de la banque dépositaire et de la société de gestion sont fixés par les règlements des fonds
A défaut d’option ou si le choix n’est pas clairement spécifié lors du versement, les sommes à investir seront affectées sur le.
Les salariés ont la possibilité de réaliser des arbitrages entre ces. Ces arbitrages peuvent être réalisés à tout moment par courrier adressé à ou sur le site Internet du teneur de compte. Ces demandes sont prises en compte lors de la date de valorisation suivant la date de réception de la demande. Les arbitrages sont gratuits.
L’aide à la décision prévue par l’article L.3332-7 du code du travail est mise en œuvre à minima dans le cadre de l’interrogation des bénéficiaires sur le choix entre le versement immédiat ou l’investissement des sommes dues au titre l’intéressement et/ou de la participation. Les intéressés bénéficient de cette aide via le support de communication choisi par l’entreprise pour l’exercice de cette interrogation dans lequel est fait un rappel des conséquences fiscales d’un choix entre paiement immédiat ou placement au sein du PEE et /ou du Plan d’Epargne Retraite le cas échéant. Cette aide à la décision dans le cadre de l’interrogation ne s’appliquerait que si l’entreprise venait à mettre en place un dispositif d’intéressement et/ou de participation. Par ailleurs, un service d’aide à la décision (Roboadvisor) est mis à disposition des salariés sur le site internet du teneur de comptes (TCCP). En répondant à quelques questions, le salarié pourra découvrir son profil d’épargnant et obtenir de partenaire indépendant du teneur de compte, une aide et des informations pour le placement de son épargne par classes d’actifs.
Article 9 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant n° 11 à l’accord du règlement PEE du 26 juin 2007 entre en vigueur à compter du 1er avril 2026.
Article 13 – FORMALITES DE DEPOT
Le présent avenant sera déposé sur la plate-forme de télé-
