Il a été conclu le présent accord suite à la réunion du ……. Article 1 - Préambule …………………….. propose pour l’année 2020 des chèques vacances (pour les salariés ayant 6 mois d’ancienneté au 30/06/2020 et n’étant pas en période de préavis) d’une valeur de 120€. La part patronale du financement de ces chèques vacances est de : 80% de la valeur du chèque, soit 96€ si la rémunération brute moyenne du salarié, des 3 derniers mois est inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale. 50% de la valeur du chèque, soit 60€, si la rémunération brute moyenne du salarié, des 3 derniers mois est supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale. Ce dispositif n’ayant aucun caractère obligatoire, les salariés ne souhaitant pas souscrire aux chèques-vacances sont libres de refuser.
Article 2 – durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date de remise des chèques vacances et au plus tard le 31/12/2020.
Il pourra être révisé dans les conditions légales.
Article 3 – dépôt et publicité Le présent accord sera affiché au sein de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail. Un exemplaire original sera adressé au secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Lyon, le …… juin 2020 . Fait en 5 exemplaires.
