ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
-Année 2023-
Entre les soussignés
D’une part,
xxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général de GLACES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord
Et
Les membres du CSE Représentée par xxxxxxxxxx et xxxxxxxxxx dûment habilité aux fins de signer le présent accord,
D’autre part.
Préambule
La négociation annuelle 2023 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Deux réunions ont été organisées entre la Direction et les membres CSE les 14 Juin 2023 et 6 Juillet 2023, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.
La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte de l’entreprise. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des membres du CSE sur la réalité économique et financière de la société GLACES DE BOURBON.
La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.
Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la GLACES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.
Article 2 : Réintégration de la « prime ex-cospar » dans le salaire de base brut
Il est négocié entre les parties l’intégration totale de la « prime ex-cospar » (sous la rubrique de paie 1060) dans le salaire brut de base.
Cette réintégration sera prise en compte sur la paie du mois de juillet 2023.
Article 3 : Augmentation Générale des salaires
Il est décidé entre les parties une revalorisation brute de la grille des salaires GLACES DE BOURBON pour aboutir aux salaires mensuels suivants par niveaux et échelons :
Cette revalorisation est prise en compte sur la paie du mois de juillet 2023 avec un effet rétroactif au 19 avril 2023.
Article 3 : Publicité
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.
Fait à Saint Pierre, le 10 Juillet 2023 En 5 exemplaires
