Accord d'entreprise GLACES DE BOURBON

Accord NAO GBB 2025

Application de l'accord
Début : 10/07/2025
Fin : 09/07/2026

9 accords de la société GLACES DE BOURBON

Le 10/07/2025


ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

-Année 2025-




Entre les soussignés


D’une part,

xxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général de GLACES DE BOURBON et dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord

Et

Les membres du CSE
Représentés par xxxxxxxxxxxx,dûment habilité aux fins de signer le présent accord,

D’autre part.


Préambule

La négociation annuelle 2025 s’est déroulée conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du Travail. Quatre réunions ont été organisées entre la Direction et les membres CSE les 25 Juin 2025, 26 juin 2025, 03 juillet 2025 et 10 juillet 2025, réunions qui ont abordé l’ensemble des points relatifs aux NAO.

La Direction a pris soin d’étudier les différentes demandes des partenaires sociaux au regard de ses possibilités économiques et du contexte de l’entreprise. Elle a pris la mesure de ce qu’elle pouvait négocier et elle a attiré l'attention des membres du CSE sur la réalité économique et financière de la société GLACES DE BOURBON.

La Direction a démontré une réelle volonté d’échanger et de dialoguer tout au long de la négociation. Elle a proposé des mesures qui, tout en étant en adéquation avec la réalité financière de l’entreprise, se veulent être des signes de confiance et d’engagement de la part de la Direction vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Au terme de la négociation, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application


Les dispositions de ce présent accord sont applicables à l’ensemble des salariés de la GLACES DE BOURBON à temps complet et à temps partiel présents au moment de la signature de cet accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires


Il est décidé entre les parties une revalorisation brute mensuelle de la grille des salaires (2024) interne de GLACES DE BOURBON selon les modalités suivantes :

  • une

    Augmentation Générale du salaire brut mensuel de base de 2,60 % pour les niveaux 1 à 6 (Ouvriers, Employés, Technicien & Agent de maîtrise) :


L’application de l’Augmentation Générale sera prise en compte sur la paie du mois d’Août 2025 avec un effet rétroactif au

1er avril 2025.


Article 3 : Publicité


Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction.

Fait à Saint Pierre, en 04 exemplaires, le 10 juillet 2025



Pour GLACES DE BOURBON
xxxxxxxxxxxx,



Les membres CSE

xxxxxxxxxxxx,



Mise à jour : 2025-09-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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