à l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail
GIE GLD Services
ENTRE LES SOUSSIGNES
LE GIE GLD SERVICES 52 Avenue du Canada - 35200 RENNES
représenté par ****
d’une part,
ET :
LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE
représenté par **** agissant en qualité de Délégué Syndical
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de renouveler l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail, conclu le 30 janvier 2025, pour une nouvelle période déterminée, conformément aux dispositions de l’article 15 de l’accord initial.
ARTICLE 2 – Durée et entrée en vigueur du renouvellement
L’accord d’entreprise est renouvelé pour une durée d’un an, à compter du 1er février 2026 jusqu’au 31 janvier 2027.
Il cessera de plein droit à l’échéance du terme prévue dans le présent avenant.
Au cours du 4ème trimestre d’application du présent avenant, une nouvelle négociation sera ouverte entre les partenaires sociaux afin d’évoquer l’éventuelle prolongation du dispositif ainsi que les modalités afférentes.
ARTICLE 3 – Modalités applicables
Le renouvellement de l’accord s’effectue selon les mêmes modalités que celles prévues dans l’accord initial, sans modification de ses stipulations, sauf dispositions contraires prévues par le présent avenant.
ARTICLE 4 – Publicité et dépôt de l’accord
Un exemplaire du présent avenant est remis à chaque signataire.
En application des dispositions prévues à l’article L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, cet accord est déposé auprès de la DREETS via la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.
