Accord collectif sur la revalorisation des salaires
Entre d’une part, Global Hygiène, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 64 Route de Chevigny à Auxonne (21 130), représentée par, agissant en qualité de Représentant Permanent, disposant de tout pouvoir pour la signature des présentes, SIRET : 301 331 0540 0041 NAF : 1722Z
Et d'autre part, , Membre titulaire du Comité Social et Economique,
Désignées ensemble comme « les parties »
Préambule
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation d’un accord portant sur les salaires à plusieurs reprises aux dates suivantes :
12 avril 2024
29 avril 2024
14 mai 2024
Les parties se réjouissent d’œuvrer pour un dialogue social serein et positif. Les discussions ont été menées dans un contexte d’ouverture et dans une volonté de la Direction d’évoluer vers une politique salariale répondant à la fidélisation de son personnel et une volonté profonde d’attirer de nouvelles ressources.
Pour ce faire, depuis juin 2023, les différentes évolutions salariales ont menées à une augmentation 8 % des salaires à travers la négociation de salaires de 2023, le changement d’option de la prime de vacances et les augmentations réglementaires (SMIC et minima conventionnels). Ceci sans compter les effets de notre accord d’intéressement qui a permis de rétribuer la performance collective à hauteur de 3.82% de la masse salariale pour l’année 2023 ; représentant en moyenne un versement sur l’année de 1 000 € par bénéficiaires.
Ces dispositifs ont déjà eu un réel impact sur la masse salariale de l’entreprise, cependant le Direction souhaitait, au travers de ses nouvelles négociations salariales, à nouveau réaffirmer son engagement envers ses collaborateurs en proposant des mesures qui permettront d’encourager la performance individuelle et collective et valoriser les contraintes horaires du travail posté.
Les différents échanges intervenus ont finalement permis d’aboutir à un accord sur la base des propositions de la représentante élue du personnel et la Direction, avec les mesures détaillées à l’article 3.
Par ses dispositions, les parties s’engagent à retrouver la performance individuelle et collective qui s’imposent à l’égard de nos clients.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise GLOBAL HYGIENE. Toutefois, il est précisé que les augmentations des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles, tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle, ne sont pas négociés au niveau de l’entreprise. Les mesures à suivre seront appliquées à compter du 1er juillet 2024.
Article 2 : La négociation
Propositions du CSE
Après une première présentation de la Direction, la membre élue, représentante du personnel, a remis ses demandes le 29 avril 2024. Ainsi, elle propose de négocier une enveloppe d’augmentation individuelle pour les salariés de journée sans en communiquer de pourcentage et demande de mettre en place une indemnité de panier d’un montant de 6.40€.
Propositions de la Direction
La Direction a tenu à prendre en compte l’impact des diverses évolutions déjà mentionnées en préambule et les efforts consentis depuis juin 2023 en termes de politique salariale de l’entreprise. Après discussion, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
Article 3 : Mesures retenues
Révisions des salaires
Les salaires « hors grille » seront révisés selon les modalités suivantes : Une enveloppe globale de
3% est attribuée pour rétribuer la performance individuelle. Cette enveloppe permettra l’attribution d’augmentation individuelle.
Actualisation de la grille de salaires Logistique
Mise en place d’indemnités de paniers de jour et nuit
Des primes de sujétion, dites panier de jour et panier de nuit pour les salariés postés sont mises en place. Ces primes sont exonérées de charges sociales et non imposables.
Pour les postes de matin et d’après-midi, le montant du
panier de jour est de 3 € pour 6h de travail effectif minimum ; soit en moyenne sur l’année pour le personnel en 2*8 : 56 € net par mois.
Pour les postes de nuit, le montant du
panier de nuit est de 4.50 € pour 6h de travail effectif minimum ; soit en moyenne sur l’année pour le personnel en nuit fixe : 84 € net par mois.
L’intéressement
La Direction se félicite de voir qu’un accord d’intéressement a été signé pour l’année 2024 ouvrant à nouveau un enjeu de performance collective et un souhait réaffirmé des parties
d’accroître notre productivité et se développer sur le plan de la qualité qui sont les axes essentiels pour exceller dans notre domaine d’activité.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir : - un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; - un exemplaire déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Dijon
Fait à Auxonne, le 22 mai 2024, en 3 exemplaires.
Représentant Permanent Membre élue, Représentante du personnel
