Les heures supplémentaires (hors enseignement supérieur) seront payées chaque mois et selon la répartition de service du début d’année, et donneront lieu à une régularisation qui interviendra à l’issue de chaque trimestre, après consolidation des heures réalisées sur la période concernée. Seules les heures supplémentaires effectivement travaillées donneront lieu à rémunération. En conséquence, les heures non effectuées, notamment en raison d’absences (congés payés, arrêt maladie, dispense d’activité rémunérée ou toute autre absence), ne seront pas prises en compte dans le calcul des heures supplémentaires rémunérées. Les heures effectuées au-delà de la répartition de service donneront lieu à une rémunération complémentaire. A contrario, les heures non effectuées donneront lieu à une retenue sur salaire. Le présent accord se substitue à toute disposition antérieure ayant le même objet. (……………………………………………………………………………..………………………………………………………………………….…………..)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Argenteuil, le 30 juin 2026.
Pour le GARACPour les Organisations Syndicales de salariés
