ENTRE : La société GRADEL BAUDIN SAS située 160 Rue de la gare d’Oëx 74300 MAGLAND D’une part, ET : Les représentants du personnel D’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
GRADEL BAUDIN souhaite valoriser financièrement les collaborateurs ponctuels et présents selon le calendrier prévu.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord collectif concerne les salariés en contrat CDI ou CDD de la société GRADEL BAUDIN. Il concerne également le personnel intérimaire pour la durée du ou des contrats.
BENEFICIAIRES
La prime est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de la société sauf stagiaires, contrats jeune, prime déjà intégrée à la rémunération.
MODALITES D’ATTRIBUTION
Le montant de la prime est calculé à la journée pour l’horaire de travail contractuel effectif avec 0,63 euro / heure brut Le montant est proratisé pour les horaires de travail contractuels différents ou pour restrictions médicales. Exemple : contrat 35 heures sur 5 jours avec lundi, mardi, mercredi, jeudi à 8 heure/jour et le vendredi à 3 heures
Un retard le vendredi occasionnera une perte de la prime du jour pour un montant de 1,89 €.
Une absence un lundi entraînera une perte de la prime du jour pour un montant de 5,04 €.
VERSEMENT DE LA PRIME
La prime de présentéisme est versée mensuellement et calculée selon le calendrier de paie. Pour les salariés dont le contrat a pris fin avant le versement de la prime, la prime sera calculée au prorata de la présence du salarié sur la période de référence et versée selon le même calendrier cité ci-dessus.
CRITERES DE DISTRIBUTION
Le critère de distribution est le présentéisme. La prime n’est pas due en cas de :
Retard à l‘embauche par rapport à l’heure ou plage d’embauche prévue contractuelle
Départ anticipé par rapport à l’heure de débauche contractuelle
Absence quelle qu’en soit la nature (congé de toute nature, maladie, accident du travail, etc.)
La prime est due dans le cadre des journées en télétravail ou des déplacements extérieurs (dont les formations), sous réserve de respect des horaires de travail convenus. La prime est due pour toute demande ponctuelle de modification d’horaire, à l’initiative de la direction. Pour les personnes entrant dans la catégorie Cadres de la Convention Nationale de la Métallurgie, il est entendu que les fonctions occupées nécessitent une latitude horaire permettant d’assurer les missions confiées. L’horaire d’embauche est libre entre 06h30 et 09h00. La prime est versée pour toute journée dont la durée de travail hors pauses a été d’au moins 07h45.
DUREE DE L’ACCORD COLLECTIF
Le présent accord collectif est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet le 1er février 2025 Il se substitue à l’accord du 31 janvier 2024
FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.
REVISION
Le présent accord est révisable au gré des parties durant la période de validité. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires. Au plus tard dans le délai d’un mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord. Courant janvier 2026, un bilan sera effectué avec le CSE sur les résultats du présent accord.
DISPOSITIONS FINALES
Un exemplaire du présent accord est remis au CSE. Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction. Fait à Magland, le 31/01/2025
