Accord d'entreprise GRAND'OUCHE

Protocole de négociation annuelle 2024

Application de l'accord
Début : 01/03/2024
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société GRAND'OUCHE

Le 12/03/2024


Protocole de

Négociation Annuelle 2024



A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2024 qui s’est tenue le 13 février 2024, le 29 février 2024 et le 12 mars 2024 et après analyse du rapport de situation comparée femmes hommes, il est conclu l’accord suivant entre :

la Société GRAND’OUCHE,
représentée par Monsieur ****, Directeur d’usined'une part,

et le Délégué Syndical : **** (FO)d'autre part,


  • A compter du 1er mars 2024, les salaires de base mensuels du personnel des 1er et 2ème collèges bénéficieront d’une augmentation générale de 2,3%.

Cette augmentation générale s’accompagne d’une réécriture de la grille des salaires comme suit :


Grille au 01/03/2024

Niveau/échelon

Salaire mensuel 158,20

N1 E1
1 919,93
N1 E2
1 931,12
N2 E1
1 942,30
N2 E2A
1 953,49
N2 E2B
1 953,49
N2 E3A
1 964,68
N2 E3B
1 975,87
N3 E1
1 975,87
N3 E2A
1 987,06
N3 E2B
2 004,46
N3 E3A
2 021,85
N3 E3B
2 039,29
N4 E1
2 039,29
N4 E2A
2 062,67
N4 E2B
2 097,66
N4 E3A
2 132,62
N4 E3B
2 169,03
N5 E1
2 169,03
N5 E2A
2 196,45
N5 E2B
2 215,45
N5 E3A
2 257,23
N5 E3B
2 292,10




  • A compter du 1er mars 2024, les primes exceptionnelles d’ancienneté sont revues comme suit :
  • 20 ans = 600€ brut
  • 30 ans = 800€ brut
  • 37 ans = 1 000€ brut

  • Compte tenu du fort engagement démontré par l’ensemble des salariés et des excellents résultats de l’entreprise, la Société GRAND’OUCHE a décidé d’octroyer, suite au processus de négociations annuelles obligatoires, un supplément d’intéressement exceptionnel au titre de l’exercice clos de 2023.
A titre dérogatoire, il a été décidé de répartir 100% de ce supplément d’intéressement entre les salariés bénéficiaires proportionnellement au temps de travail sur l’année 2023.
Le montant global du supplément d’intéressement a été déterminé de manière à ce qu’un salarié à temps complet et présent sur l’ensemble de la période concernée bénéficie d’un supplément d’intéressement individuel d’un montant de 670€.


La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :
  • le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations
  • l’égalité de rémunération salariale
  • l’évolution professionnelle

Il est rappelé que pour le 3ème collège, les évolutions de salaire sont en totalité individualisées.



Fait à Reparsac, en 4 exemplaires originaux, le 12 mars 2024.



**** ****
Directeur d’Usine D.S. FO

Mise à jour : 2024-03-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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