Accord d'entreprise GRAND'OUCHE SA

Protocole Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 13/03/2019
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société GRAND'OUCHE SA

Le 13/03/2019











Protocole de

Négociation Annuelle 2019





A l'issue de la négociation annuelle pour l’année 2019 qui s’est tenue les 16 Janvier, 13 Février et le 1 Mars 2019 et après analyse du rapport de situation comparée hommes femmes, il est conclu l’accord suivant entre :


la Société GRAND’OUCHE,
représentée par …………………………….., Directeur d’Usine d'une part,

et le Délégué Syndical : ……………………………… (FO) d'autre part,


  • Au 1er Avril 2019, les salaires de base mensuels du personnel non cadre bénéficieront d’une augmentation générale de 1,6 %.


  • Le montant de la prime vacances est portée à 930 euros.


  • Il est également décidé que la partie fixe de la prime d’atelier sera portée à 432 euros par an. Cette augmentation étant conditionnelle au fait que le site ne perde de volumes de production par rapport à la situation à fin Février 2019. Un point sera réalisé lors du CSE du mois de Septembre 2019.


  • La Direction prendra en compte la mixité des sexes (entre les femmes et les hommes) et la situation des personnes vis à vis du handicap dans :
- le cadre de l’accès à l’emploi et des titularisations- l’égalité de rémunération salariale- l’évolution professionnelle

Il est rappelé que, pour le 3ème collége, les évolutions sont en totalité individualisées.


Fait à Réparsac, en 6 exemplaires originaux, le 13 Mars 2019.




……….. …………..
Directeur d’USINED.S. FO

Mise à jour : 2019-04-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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