ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD DE TRAVAIL DE NUIT
SOCIETE GRANULATS DE BASSE NORMANDIE
ENTRE :
La Société GRANULATS DE BASSE NORMANDIE sociétés par actions simplifiée au capital de 150 000 Euros, ayant son Siège Social au lieu-dit de la Grande Jaunaie 50800 Bourguenolles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 406 950 030, représentée par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur Matériaux, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes
D’une part,
ET :
Le membres élu titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles :
XXXXX, membre titulaire du CSE (collège unique)
D’autre part,
PREAMBULE
XXXX
IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE 1 – JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT – CHAMP D’APPLICATION ET MODALITES D’ADOPTION CONSULTATION
Article 1 – XXXXXX
Article 2 - XXXXXX
Article 3 – XXXXX
DEFINITIONS, REGIME APPLICABLE AU TRAVAIL DE NUIT ET CONTREPARTIES ACCORDEES
Article 4 – XXXXXX
Article 5 XXXXXX
Article 6 – XXXXXX
Article 7 XXXXX
Article 8 – XXXXXXX
Dispositions finales
Article 9. XXXXXX
Article 10. XXXXXX
Article 11. Révision et dénonciation
Les parties conviennent de se rencontrer, dans les 15 jours suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application ou de l’interprétation du présent accord.
Chaque partie pourra faire une demande de révision du présent accord. La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties et être accompagnée d’un projet d’avenant correspondant. Cet accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties en respectant un délai de 3 mois.
Article 12. Modalités de suivi de l’accord
Le suivi de l’application du présent accord sera assuré par le comité social et économique d’entreprise selon une information annuelle.
Clause de rendez-vous :
Les parties conviennent d’engager, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, de nouvelles négociations en vue de revoir les dispositions du présent accord en cas de nouvel évènement conjoncturel majeur rendant impossible la réalisation de cet accord, ainsi qu’en cas de modification législative substantielle qui serait applicable à cet accord et le remettrait en cause.
Article 13 – Publicité et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme téléaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avranches.
Un exemplaire original du présent accord a été remis à chaque signataire.
Un exemplaire de l’accord est affiché à l’attention des salariés sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Bourguenolles le 6 décembre 2022, en 2 exemplaires Chaque signataire en recevant une copie dont il donne quittance
