Accord d'entreprise GRAVILLONORD SARL

PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société GRAVILLONORD SARL

Le 16/11/2020



  • PROCES VERBAL DE CLOTURE

DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE GRAVILLONORD 2020

La Délégation Syndicale a été reçue par le Chef de secteur, et le Chef de Service RH, pour participer à la réunion de négociation obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

La réunion débute à

11h10.

Il est dressé une feuille de présence qui est émargée par chaque membre.

REUNIONS :

Réunion préparatoire :

21 octobre 2020

1ère réunion 

: 9 novembre 2020

2ème réunion :

16 novembre 2020

ORDRE DU JOUR :

Lors des réunions de négocations obligatoires, la Délégation syndicale et la Direction ont fait part de leurs demandes et propositions respectives.
Suite aux 3 réunions, il a été convenu et arrêté ce qui suit pour l’année 2020 :

  • Revalorisation des salaires

A compter du 1er janvier 2020, les salaires de références des Ouvriers et ETAM sont revalorisés de

+1%, soit +0,9% au dessus de l’inflation connue à ce jour (+0,1% au 30/09/2020).


  • Œuvres sociales

Une enveloppe de 1 000 € pourra être utilisée en concertation avec les élus dès que ces derniers auront connaissance d’une situation difficile et urgente qui pourrait nécessiter un accompagnement.

  • Révision de la prime « Zéro accident »

Les parties n’ont pas trouvé d’accord et la prime reste maintenue à :
  • Si 0 accident pendant 1 an  :

    260€ brut

  • Si 0 accident pendant 2 ans : 320€ brut

  • Fête de la famille

Compte tenu du contexte sanitaire, un bon cadeau sera octroyé aux salariés en lieu et place de la fête de la famille pour un montant de 125 €.


  • Cas des avantages individuels acquis

Les 2 collaborateurs concernés bénéficeront des avantages acquis à compter du

1er octobre 2020.

Un effet retroactif au 1er septembre 2020 sera appliqué pour l’un d’eux.

  • Gratification

Les gratifications feront l’objet d’une attention particulière, tenant compte du contexte économique détérioriée de la société.


La séance est levée à

12h40.


Le Robert, 16/11/2020

Pour la DirectionPour la CSTM

Mise à jour : 2021-08-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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