RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
SIGNE LE 13 DECEMBRE 2019
ENTRE
1. GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
Société Anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n°389 522 152, dont le siège social est situé 25 rue de la Ville-l’Evêque, 75008 PARIS Représentée par
EN PREMIERE PART
ET
2. Les organisations syndicales de salariés ci-après désignées :
LE SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CRÉDIT (SNB)
Représenté par
EN DEUXIEME PART
Article 1 - Objet
Les parties conviennent d’aménager certaines dispositions de l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de Groupama Asset Management signé le 13 décembre 2019.
Seuls les articles 2 et 4-1 de l’accord relatif au télétravail au sein de Groupama Asset Management signé le 13 décembre 2019 sont modifiés, les autres articles demeurent inchangés.
Les parties rappellent que ces dispositions s’appliquent en dehors de tout évènement exceptionnel (pandémie, inondation ...).
Article 2 – Critères d’éligibilité
L’article 2 « Critères d’éligibilité » de l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de Groupama Asset Management signé le 13 décembre 2019 est ainsi modifié :
L’accès au télétravail est subordonné à des critères individuels d’éligibilité. Le télétravail est ouvert à tout salarié pour toute la durée du présent accord et il s’inscrit dans une relation de confiance entre le salarié et son manager, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Etre en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel de 80% minimum.
Avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié, l’instauration réelle de la relation dans l’entreprise et la bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’entreprise.
Les outils habituellement utilisés dans le cadre de la fonction, et notamment les outils et applications informatiques, doivent pouvoir être accessibles du lieu de télétravail.
Les candidatures des salariés reconnus travailleurs handicapés seront traitées et acceptées en priorité. Toutes les fonctions de l’entreprise sont désormais éligibles au télétravail. Pour favoriser leur présence au sein de la communauté de travail, présence nécessaire à l’appréhension et l’apprentissage du monde du travail, les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation sont exclus du dispositif du télétravail récurrent. Il en est de même pour les stagiaires. Les intérimaires, les prestataires et consultants sont également exclus du dispositif du télétravail récurrent. La réussite du télétravail nécessite une capacité du salarié en télétravail, de l’équipe à laquelle il appartient et de son manager à s’organiser, à s’adapter à ce mode d’organisation du travail et à communiquer de manière fluide. Par ailleurs, le salarié en télétravail doit disposer d’un domicile répondant aux exigences techniques requises pour la mise en œuvre d’une organisation en télétravail dans de bonnes conditions à savoir une connexion internet opérationnelle. Le domicile du salarié en télétravail doit également lui permettre de travailler dans un environnement calme.
Article 3 – Modalités d’exécution du télétravail
L’article 4-1 « Formats d’exercice du télétravail » de l’accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de Groupama Asset Management signé le 13 décembre 2019 est ainsi modifié :
Article 4.1 - Formats d’exercice du télétravail
Le télétravail régulier s’effectue dans la limite de 2 jours par semaine pour toutes les fonctions de l’entreprise à l’exception de la table de négociation qui peut bénéficier d’un jour de télétravail récurrent par semaine.
Ce format consiste à exercer le télétravail 2 jours déterminés ou 1 jour déterminé dans la semaine de manière régulière et identique chaque semaine.
Il est également possible d’exercer 1 ou 2 jours de télétravail toutes les 2 semaines.
Le télétravail s’effectue par journée entière. Le(s) jour(s) où le salarié exercera ses fonctions en télétravail est(sont) défini(s) en concertation avec le manager sur la base d’une demande formulée par le salarié.
Les demandes de temps partiel sont prioritaires sur les demandes de télétravail.
Article 3 - Prise d’effet et durée
Le présent avenant s’applique pour une durée indéterminée, à compter de sa signature.
Article 4 – Suivi
Les parties conviennent de se revoir afin de faire un point sur l’application du présent avenant avant le 31 décembre 2021.
Article 5 – Formalités de dépôt
Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
GROUPAMA ASSET MANAGEMENT effectuera ensuite les formalités de dépôt nécessaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (via la plateforme en ligne TéléAccords) et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris. En outre, le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des salariés.
Tout avenant ultérieur sera soumis aux mêmes formalités.
Fait à Paris, le 17 décembre 2020 En quatre exemplaires originaux
