AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD RELATIF AUX INTERVENTIONS INFORMATIQUES HORS HORAIRE COLLECTIF SIGNE LE 5 MARS 2004
ENTRE :
LA SOCIETE GROUPAMA ASSET MANAGEMENT
Société Anonyme inscrite au RCS de PARIS sous le n°389 522 152, dont le siège social est situé 25 rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS
D’UNE PART,
ET :
LE SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CRÉDIT (SNB)
D’AUTRE PART,
Considérant :
les dispositions de l’accord relatif aux interventions informatiques hors horaires collectifs du 5 mars 2004 ;
les dispositions de l’accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire de GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, signé le 18 janvier 2019 ;
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et conventionnelles en vigueur.
Il précise les modalités d’organisation et de compensation des interventions exceptionnelles de la Direction des Systèmes d’Information qui pourraient se situer en dehors de l’horaire collectif, hors jours TARGET, les autres dispositions étant déjà réglées par l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail du 21 décembre 2000 et l’accord Horaires Variables du 16 mars 2001.
Sont visées dans le présent avenant uniquement les interventions sur site.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne les salariés de la Direction des Systèmes d’Information de GROUPAMA ASSET MANAGEMENT, qui peuvent être amenés, dans le cadre de l’exercice de leurs missions, à intervenir à titre exceptionnel en dehors des horaires et jours d’ouverture de la société.
Article 2 – Interventions de nuit
L’article 3 « Modalités d’organisation des astreintes » de l’accord d’astreinte signé le 18 avril 2013 est modifié dans sa partie 3.C, « Contreparties » comme suit :
C. Contreparties
Ces conditions étant respectées, le temps de travail hebdomadaire, qu’il soit décompté en heures ou en jours selon le statut du salarié, ne devrait pas en être affecté.
Néanmoins, en compensation de la contrainte que constitue une intervention de nuit, les contreparties suivantes seront accordées :
Contrepartie en temps :
La compensation en temps, sur la base du temps de travail effectué entre 22 heures et 7 heures, sera arrondie à la demi-journée supérieure. Ce temps de repos devra être pris à l’issue de l’intervention.
Exemple : si l’intervention se termine à 4 heures, 6 heures de travail auront été effectuées au-delà de 22 heures, et ces 6 heures sont arrondies à une journée complète. Ainsi, le travail ne sera donc pas repris à 15 heures le lendemain de l’intervention, mais le surlendemain matin.
Contrepartie financière :
Une prime de 20€ / heure sera attribuée à l’ensemble des collaborateurs concernés pour les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures.
Article 4 – Durée et Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter de sa signature.
Article 5 – Révision – Dénonciation
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé par avenant, dans la même forme que sa conclusion. Cet avenant sera notifié à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi compétente, selon les mêmes modalités.
Article 6 – Formalités de dépôts
Un exemplaire original du présent avenant sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, en application de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
GROUPAMA ASSET MANAGEMENT effectuera ensuite les formalités de dépôt nécessaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (via la plateforme en ligne TéléAccords) et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
En outre, le présent accord sera diffusé à l'ensemble des salariés.
Tout avenant ultérieur sera soumis aux mêmes formalités.
Fait à Paris, le 15 avril 2019 En quatre exemplaires originaux
