AVENANT N°2 - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX
DU 7 DECEMBRE 2021
GROUPE BOUHYER – ETABLISSEMENT REVIN
ENTRE LES SOUSSIGNES : La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement de Revin sis 846 rue Waldeck Rousseau – 08 500 REVIN Représentée par Monsieur xxx agissant en qualité de Directeur Général, D’une part, Et L’ Organisation Syndicale représentative dans l’établissement représentée par :
Madame xxx en sa qualité de Déléguée Syndicale FO.
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Modification de l’article 3 sur l’indemnité de transport
Les salariés bénéficient d’une indemnité de transport selon les modalités envisagées par la convention de la Métallurgie des Ardennes. L’indemnité journalière déterminée à ce titre est majorée de 0.40€.
Article 2. Modification de l’article 2 sur le treizième mois
Il est calculé au prorata du temps de présence sur l’année. Les périodes pendant lesquelles les salariés bénéficient du maintien de tout ou partie de leur salaire, en cas de chômage partiel, de maladie, accident de travail ou maladies professionnelles sont considérées comme temps de présence.
Article 3. Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1erjuillet 2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4. Formalités
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville-Mézières conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera mis à disposition auprès du service RH.
