PROTOCOLE D’ACCORD AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement de REVIN – 846 rue Waldeck Rousseau – 08500 REVIN,
Représentée par Monsieur XXXXX agissant en qualité de XXXXX,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative dans l’établissement représentée par :
Madame XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale XXXXX.
D’autre part,
Préambule
Après avoir partagé avec l’organisation syndicale représentative, un bilan de l’année écoulée et les enjeux et perspectives pour l’année 2025, la Direction a engagé, avec les partenaires sociaux, un processus de Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Au terme d’une réunion de négociation qui s’est déroulée le mardi 17 décembre 2024, les parties sont parvenues à un accord.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Augmentation Générale pour les non-cadres
Il est accordé aux salariés non-cadres de l’établissement de Revin une augmentation de 1% du salaire de base mensuelle.
Article 2. Augmentations individuelles
Une enveloppe sera accordée aux augmentations individuelles assise sur la performance et l’engagement individuel :
Pour les non-cadres de l’Etablissement de Revin, un budget correspondant à 0,18% de la masse salariale du site
Article 3. Prévoyance Décès Incapacité
La hausse de 8% des cotisations de prévoyance Décès Incapacité est intégralement prise en charge par la Direction, cela représente 0.15% de la Masse Salariale.
Article 4. Prévoyance Santé
Les cotisations de la mutuelle santé sont indexées au PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). Du fait de l’augmentation du PMSS qui passe de 3864€ à 3925€ en 2025, le coût supplémentaire pour la Direction représente 0.7% de la masse salariale.
Article 5. Entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord seront appliquées au 1er janvier 2025.
Article 6. Dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera mis à disposition auprès du service RH. Fait à Ancenis, le 08 janvier 2025 (en 4 exemplaires)
