Avenant n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Avec effet au 1er janvier 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’UES GROUPE COFIME, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité par les sociétés composant l’UES aux fins de signer les présentes.
Ci-après dénommée « l’entreprise »
d’une part, ET :
L’ensemble des membres élus titulaires du Comité social et économique de l’UES GROUPE COFIME, en l’absence d’organisation syndicale représentative, Ci-après dénommé « les membres élus titulaires du CSE »
TITRE II.CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc57220732 \h 3
TITRE III.CONDITIONS D’ACCES PAGEREF _Toc57220733 \h 3
I.COMPATIBILITE DES FONCTIONS PAGEREF _Toc57220734 \h Erreur ! Signet non défini.
II.CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL PAGEREF _Toc57220735 \h Erreur ! Signet non défini.
III.CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER PAGEREF _Toc57220736 \h 3
TITRE IV.MISE EN PLACE ET FIN DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc57220737 \h 3
I.FORMALISATION DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc57220738 \h 3
1.Formalisation du télétravail occasionnel PAGEREF _Toc57220739 \h 3
2.Formalisation du télétravail régulier PAGEREF _Toc57220740 \h 3
II.MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL REGULIER PAGEREF _Toc57220741 \h 4
III.MODIFICATION OU SUSPENSION TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL REGULIER PAGEREF _Toc57220742 \h 4
IV.REVERSIBILITE PAGEREF _Toc57220743 \h 4
V.CHANGEMENT DE SITUATION PAGEREF _Toc57220744 \h 4
VI.FIN DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc57220745 \h 4
TITRE V.TEMPS ET CHARGE DE TRAVAIL PAGEREF _Toc57220746 \h 5
TITRE VI.MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL REGULIER PAGEREF _Toc57220747 \h 5
I.GUIDE D’UTILISATION SUR LE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc57220748 \h 5
II.MAINTIEN DU LIEN SOCIAL PAGEREF _Toc57220749 \h 5
III.ENTRETIEN DE SUIVI PAGEREF _Toc57220750 \h 5
TITRE VII.ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE PAGEREF _Toc57220751 \h 5
I.CONFORMITE DES INSTALLATIONS ET DES LIEUX PAGEREF _Toc57220752 \h 5
II.MISE A DISPOSITION DE L’EQUIPEMENT PAGEREF _Toc57220753 \h 5
III.CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PAGEREF _Toc57220754 \h 5
TITRE VIII.SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc57220755 \h 5
I.ACCIDENT DU TRAVAIL PAGEREF _Toc57220756 \h 5
II.ARRET DE TRAVAIL PAGEREF _Toc57220757 \h 5
III.VISITE DU LIEU PAGEREF _Toc57220758 \h 5
TITRE IX.PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L’EMPLOYEUR PAGEREF _Toc57220759 \h 6
I.TICKETS RESTAURANT PAGEREF _Toc57220760 \h 6
II.INDEMNITE DE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc57220761 \h 6
TITRE X.EGALITE DE TRAITEMENT PAGEREF _Toc57220762 \h 6
TITRE XI.DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc57220763 \h 6
PREAMBULE
Les deux paragraphes suivants remplacent les trois derniers paragraphes en fin de préambule : « Pour répondre à la demande des salariés d’assouplir certaines dispositions du télétravail, les parties se sont retrouvées pour négocier et signer un premier avenant le 1er décembre 2020. Une nouvelle négociation avec les élus titulaires du CSE a été initiée à l’automne 2021 afin d’élargir encore le recours au télétravail pour aboutir à la signature d’un avenant n°2 entrant en vigueur le 1er janvier 2022. L’accord initial et les avenants successifs répondent aux dispositions prévues par les articles L.1222-9 et suivant du code du travail, dans leur version issue de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 et de la loi n°2018-217 du 29 mars 2018. » DEFINITION (Maintenu en l’état) CHAMP D’APPLICATION (Maintenu en l’état) CONDITIONS D’ACCES (Introduction – I. COMPATIBILITE DES FONCTIONS – II. CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL : Maintenus en l’état)
CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL REGULIER
Le deuxième paragraphe ci-dessous est supprimé : « Le salarié à temps partiel peut également bénéficier du télétravail, dès lors qu’une fois le télétravail mis en œuvre, il reste présent sur site au moins
deux journées de travail par semaine ou son équivalent en demi-journées. ».
Il introduit, à la place, deuxième paragraphe suivant : « Le salarié s’engage à ne pas recourir au télétravail régulier pour assurer la garde d’enfants à domicile pendant le temps de travail. » Les autres paragraphes sont maintenus en l’état. MISE EN PLACE ET FIN DU TELETRAVAIL
FORMALISATION DU TELETRAVAIL
Formalisation du télétravail occasionnel
(Maintenu en l’état) Formalisation du télétravail régulier Dans « Acceptation de la demande », le deuxième paragraphe ci-dessous est supprimé. « La mise en place du travail sera confirmée par la signature d’un avenant au contrat de travail, afin de mettre à jour la clause sur le lieu de travail. » Les autres paragraphes sont maintenus en l’état.
MODALITES D’ORGANISATION DU TELETRAVAIL REGULIER
Le télétravail régulier est limité à
deux jours par semaine et devra permettre de conserver une présence sur site d’au moins deux jours par semaine.
Les jours de télétravail ne pourront pas être consécutifs, ce qui implique que le salarié soit présent sur site entre deux jours de télétravail. Exemples :
Un salarié à temps partiel travaille le matin, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il peut prendre en télétravail, soit les lundi et jeudi, soit les mardi et vendredi.
Un salarié à temps partiel travaille le matin, les lundi, mardi et mercredi. Il ne peut prendre qu’un jour de télétravail.
Le télétravail régulier peut être organisé pour une période déterminée ou indéterminée. Le choix du jour de télétravail sur la semaine est réalisé d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique. Ce jour peut être modifié pour une durée indéterminée à tout moment d’un commun accord avec le responsable, sous réserve de le formaliser auprès du service des ressources humaines. A titre d’information, lorsque le télétravail est imposé par l’employeur dans le cadre de circonstances exceptionnelles, le nombre de jours peut être augmenté au-delà de deux jours par semaine, sur une période déterminée. La fixation des jours de télétravail pourra également donner lieu à une formalisation à la demande du responsable hiérarchique. MODIFICATION OU SUSPENSION TEMPORAIRE DU TELETRAVAIL REGULIER (Maintenu en l’état) REVERSIBILITE (Maintenu en l’état)
CHANGEMENT DE SITUATION
(Maintenu en l’état) FIN DU TELETRAVAIL (Maintenu en l’état) TEMPS ET CHARGE DE TRAVAIL (Maintenu en l’état) MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU TELETRAVAIL REGULIER
GUIDE D’UTILISATION SUR LE TELETRAVAIL
(Maintenu en l’état) MAINTIEN DU LIEN SOCIAL (Maintenu en l’état) ENTRETIEN DE SUIVI (Maintenu en l’état) ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE
CONFORMITE DES INSTALLATIONS ET DES LIEUX
(Maintenu en l’état) MISE A DISPOSITION DE L’EQUIPEMENT (Maintenu en l’état) CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES Il est introduit le troisième paragraphe ci-dessous : « Le télétravailleur doit porter une attention particulière sur la préservation de la confidentialité des documents papiers utilisés en situation de télétravail. » SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (Maintenu en l’état)
ACCIDENT DU TRAVAIL
(Maintenu en l’état) ARRET DE TRAVAIL (Maintenu en l’état) VISITE DU LIEU (Maintenu en l’état) PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L’EMPLOYEUR
TICKETS RESTAURANT
(Maintenu en l’état) INDEMNITE DE TELETRAVAIL (Maintenu en l’état) EGALITE DE TRAITEMENT (Maintenu en l’état) DISPOSITIONS FINALES
DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er novembre 2018. Les modifications et dispositions issues de l’avenant n°1 s’appliquent quant à elle à compter du 1er janvier 2021. Les modifications et dispositions issues de l’avenant n°2 s’appliquent quant à elles à compter du 1er janvier 2022. NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPÔT (Maintenu en l’état) SUIVI DE L’ACCORD (Maintenu en l’état) INFORMATION ET COMMUNICATION (Maintenu en l’état) REVISION (Maintenu en l’état) DENONCIATION (Maintenu en l’état)
Fait en
4 exemplaires, à Colmar le 13 décembre 2021
Pour l’UES GROUPE COFIME XX DRH Groupe Pour le Comité social et économique Les membres élus titulaires
