La Société GROUPE EVS Z.A. Les Fousseaux 12, rue du Déry SAINT SYLVAIN D’ANJOU 49480 VERRIERES EN ANJOU
Agissant en sa qualité de représentant de Financière EVS, Président,
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique, agissant en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique.
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Une partie du personnel affecté aux opérations administratives pour l’ensemble des filiales de GROUPE EVS était rattachée à la société EUROVIANDE SERVICE. Depuis le 1er février 2018, dans le cadre de la « Nouvelle Organisation du GROUPE EVS et de ses filiales », les personnes de la société EUROVIANDE SERVICE réalisant les opérations administratives et affectées au siège social sont rattachées à la société GROUPE EVS. Cette opération a permis de regrouper l’organisation des services supports et de simplifier les facturations intra-groupe.
La société GROUPE EVS a atteint le seuil d’effectif permettant la mise en place du Comité Social et Economique. Les élections professionnelles ont été finalisées le 30 avril 2018.
Le Comité Social Economique et l'entreprise ont convenu d’ouvrir des négociations portant sur les rémunérations, en l’absence de délégué syndical, dans le respect des dispositions de l’article L. 2232-25 du Code du Travail.
Dans ce cadre, les parties conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : REMUNERATIONS FIXES
Les parties conviennent de revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel GROUPE EVS, à compter du 1er juin 2018.
D’une part, l’ensemble du personnel GROUPE EVS percevra une augmentation de 1% de la part fixe du salaire brut mensuel, après application des dispositions de l’accord de substitution suite aux transferts de salariés EUROVIANDE SERVICE vers GROUPE EVS.
D’autre part, une enveloppe d’augmentations individuelles est décidée - en supplément de l’augmentation générale de 1% - à hauteur de 2.33% de la masse salariale, permettant notamment une harmonisation des rémunérations.
ARTICLE 2 : REMUNERATIONS VARIABLES
Les parties conviennent de réviser la part variable des rémunérations du personnel GROUPE EVS, à compter du 1er juillet 2018, permettant notamment une harmonisation des Rémunérations Variables Individuelles.
ARTICLE 3 : MODALITES D’INFORMATION
Les parties conviennent que chaque personne sera individuellement informée par son Directeur. Cette information sera par ailleurs formalisée par un courrier récapitulant les nouveaux éléments de rémunération s’appliquant.
ARTICLE 4 : NEGOCIATIONS SUR LES ŒUVRES SOCIALES
Les parties conviennent de négocier un accord portant sur les œuvres sociales pour l’ensemble du personnel GROUPE EVS, à partir de 2018.
Ces négociations porteront notamment sur la mise en place de dispositifs tels que les chèques vacances, à hauteur d’une participation de l’entreprise de 300€ minimum par personne.
ARTICLE 5 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise GROUPE EVS, présent au 1er juin 2018.
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 2018, pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 : DEPOT
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.
