La société Groupe Godet, dont le siège social est situé 305 rue de la Belle Etoile, 95700 Roissy-en-France, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 402 878 904, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Président, ci-après désignée l’Entreprise
d'une part,
ET
L’unique organisation syndicale représentative de salariés et majoritaire au sein de l’entreprise :
Le syndicat Force Ouvrière, représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical,
d'autre part.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction du Groupe Godet a rencontré l’organisation syndicale représentative et unique au sein de l’entreprise, Force Ouvrière, les 27 septembre et 29 novembre 2024, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée. Lors des réunions de négociations qui se sont tenues, l’organisation syndicale Force Ouvrière a exposé et présenté ses différentes revendications et demandes auprès de la Direction. Ces dernières, qui ont fait l’objet de discussions et d’échanges entre les parties, sont retranscrites en annexe. La Direction et l’organisation syndicale Force Ouvrière ont abouti à la conclusion du présent accord sur les thèmes ci-dessous. EN CONSIDERATION DE CELA, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Augmentation des salaires
Après discussion entre les parties, il a été décidé de procéder à une hausse générale des salaires de
2,5% des salaires de base bruts.
Cette augmentation s’appliquera à partir du 1er janvier 2025 pour tous les salariés justifiant d’une année d’ancienneté au 31 décembre 2024. Ces augmentations individuelles seront payées en janvier 2025.
Epargne salariale :
Les parties ont convenues de conclure un nouvel accord d’intéressement couvrant la période allant du 01/07/2024 au 30/06/2025. Les modalités de l’accord sont détaillées et sont consultables auprès du service des Ressources Humaines.
Entrée en vigueur et Durée
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2025. Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois, à savoir pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages précédents aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.
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Cet accord sera déposé à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) en ligne sur la plateforme de télé procédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à l'initiative du représentant légal de l'entreprise. Un exemplaire du présent accord sera également déposé auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Roissy-en-France, le 19/12/2024
Annexe
Les demandes de Force Ouvrière :
Augmentation généralisée des salaires souhaitée de 3%, avec un minimum demandé de 2% pour suivre l’inflation
