société Groupe PHR SAS dont le siège social est situé 2 rue Galien – 93400 Saint Ouen - représentée par agissant en qualité de Directeur Général,
ci-après désignée « Groupe PHR », « l’entreprise » ou « la direction » d’une part,
et :
en qualité de membre élue du comité social et économique (CSE)
d’autre part,
ensemble dénommées « les parties », il est convenu ce qui suit :
Préambule
La direction et le CSE au sein du groupe PHR SAS se sont rencontrés le 19 mai 2025 dans le cadre des négociations annuelles. Au début de ces négociations, la direction a notamment présenté des éléments tenant à la situation économique de l’entreprise ainsi que les chiffres clés de l’emploi dont ceux relatifs à l’égalité professionnelle.
Dans une logique de dialogue social responsable, consciente de la mobilisation et de l’engagement des salariés de PHR, les parties ont convenu le présent accord salarial.
Article 1 : Champ d’application et durée de l’accord
Le présent accord est applicable au sein de PHR. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne fera pas l’objet de tacite reconduction.
Article 2 : Augmentations individuelles
Les parties conviennent d’une enveloppe correspondant à 3% de la masse salariale de l’entreprise pour l’attribution d’augmentations individuelles. Les augmentations individuelles seront versées sur la paie du mois de juin 2025.
Il est rappelé que :
l’attribution des augmentations individuelles tient compte de l’investissement des salariés, de leur adhésion à l’entreprise, de leur engagement, de leur performance et de l’enveloppe de la masse salariale de base identifiée ci-dessus. Elle relève des prérogatives des managers.
la détention des mandats de représentants du personnel n’est pas un frein à l’attribution d’augmentations individuelles ; la direction des ressources humaines sera particulièrement vigilante sur ce point.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord
La direction :
déposera l’accord auprès de la DRIEETS via la plateforme numérique de téléprocédure.
adressera un exemplaire original de l’accord au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Les salariés pourront consulter auprès de la Direction.
Fait à Saint-Ouen, le 19 mai 2025 en 3 exemplaires originaux (un exemplaire est remis à chacun des signataires).
