Entre : L’association GROUPE SOS Seniors ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57000 METZ représentée par, agissant en sa qualité de Directeur Général, sur délégation de pouvoirs, d’une part, D’une part, Et Les Délégations Syndicales CGT, CFE-CGC et FO représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux. D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
OBJET
Le présent accord fait suite à la nécessité de formaliser la prime versée aux salariés du siège du Groupe SOS Seniors. Cette prime a pour objectif de valoriser l’investissement ainsi que le support amené de façon permanente par les salariés du siège aux différents interlocuteurs concernés, qu’ils soient internes ou externes. Cette prime sera principalement basée sur l’atteinte d’objectifs fixés lors de l’entretien annuel d’évaluation du salarié.
SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES
Les salariés concernés par le versement de la prime siège sont les salariés cadres et non-cadres, en CDI et en CDD de plus de 6 mois (avec respect du critère de présence aux effectifs du siège).
Les salariés exclus par ce dispositif sont :
Les contrats aidés (contrats d’alternance, contrats de professionnalisation) ;
Les stagiaires ;
Le personnel médical ;
Les salariés du Pôle Prévention et Parcours ;
Les membres du CODIR.
DÉFINITION et MODALITÉS DE LA prime SIEGE
Le montant et le plafonnement de la prime sera différent selon le statut du salarié :
SPÉCIFICITÉS POUR LES NON-CADRES :
Montant maximum : 1 800€ brut ;
La prime sera proratisée au temps de présence au sein des effectifs du siège sur l’année N-1.
SPÉCIFICITÉS POUR LES CADRES :
Montant : 8% de la masse salariale brute versée au cours de la période de référence, hors SEGUR (du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée), avec un maximum fixé à 4 500€ brut.
L’assiette des salaires utilisée pour le calcul sera la même que celle considérée pour le calcul de la prime décentralisée versée en Novembre de l’année N-1.
Le montant de la prime sera calculé selon les modalités suivantes :
Atteinte des objectifs fixés lors de l’EAE sur l’année de référence N-1, chaque objectif étant pondéré au préalable par le manager avec les tranches suivantes :
NIVEAU D’ATTEINTE DES OBJECTIFS
Total Partiel Moyen Non atteint
POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE ANNUELLE BRUTE N-1 ATTRIBUÉ POUR LES CADRES
8% 6% 4% 0%
MONTANT ATTRIBUÉ POUR LES NON CADRES
1800€ 1500€ 1000€ 0€ De ce fait, la périodicité des EAE de l’ensemble des salariés du siège (cadres et non-cadres) est donc annuelle. Les objectifs seront fixés en EAE l’année précédente. Ils seront adaptés en fonction de la situation et des réalités du quotidien. Ces objectifs seront évalués lors de l’année N de versement de la prime. Cela implique donc que les EAE des salariés du siège soient réalisés et validés au plus tard le 31 Mai de l’année N.
Pour les salariés arrivés en cours d’année N-1 et n’ayant pas eu d’EAE, la validation de la période d’essai sera considérée comme un indicateur de réussite des objectifs.
En cas d’absence longue durée d’un salarié empêchant la réalisation d’un EAE, le manager évaluera les objectifs en dehors de cet entretien.
Abattement appliqué selon l’absentéisme. Les mêmes critères d’abattement que ceux prévus dans l’accord sur la prime décentralisée des salariés non-cadres s’appliqueront pour le calcul de la prime des salariés du siège, tout statut confondu.
En cas d’abattement lié à ce critère :
Pour les non-cadres : passage d’un montant attribué pour l’atteinte des objectifs, au montant seuil inférieur :
Si attribution du montant 1800€, alors passage à 1500€ ;
Si attribution du montant 1500€, alors passage à 1000€ ;
Si attribution du montant 1000€, alors passage à 0€.
Pour les cadres : passage d’un niveau de pourcentage attribué pour l’atteinte des objectifs, au niveau inférieur :
Si attribution du pourcentage 8%, alors passage à 6% ;
Si attribution du pourcentage 6%, alors passage à 4% ;
Si attribution du pourcentage 4%, alors passage à 0%.
Condition de nombre de jours travaillés.
Prérequis : avoir effectué au minimum 20 jours de travail sur l’année de référence N-1 compte-tenu des absences et de la date d’arrivée (soit avoir intégré les effectifs du siège au plus tard avant le 01.12 de l’année N-1).
Date d’octroi de la prime Siège.
Elle sera versée annuellement selon les critères précisés ci-avant, sur la paie de
JUIN.
DISPOSITIONS FINALES
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dénonciation de l’accord
Toute demande de révision par l’une des parties signataires est accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le ou les articles soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. Au plus tard dans le délai de trois mois, les parties doivent s’être réunies en vue de la rédaction du nouveau texte. Les articles révisés donnent lieu à des avenants qui doivent être ratifiés par les parties signataires sous peine d’être dépourvus de tout effet juridique.
Publicité de l’accord et date d’application
Conformément à l’article L. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé par l’Association, sur la Plateforme dédiée (TéléAccords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux membres des CSE - CSSCT.
Le présent accord est applicable à compter du 01 janvier 2024. Fait à Metz, en 5 exemplaires, le 10 avril 2024
